La Science au XXI Siècle

Blog international du Collectif « Indépendance
des Chercheurs » (France)

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/08/26/omc-50135.html

OMC, ACS – TISA, commerce mondial… (I) 26/08/2014

Sur le site du Monde Diplomatique, un article de Raoul Marc Jennar intitulé « Cinquante Etats négocient en secret la libéralisation des services » (*) évoque d’emblée la négociation du Grand Marché Transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, « les accords de partenariat économique imposés par l’Europe à l’Afrique » et « l’accord sur le commerce des services, discrètement discuté à Genève par une cinquantaine de pays ». Force est de constater que la souveraineté française en la matière a été très largement perdue, le commerce mondial étant du ressort de l’Union Européenne. Tel fut déjà le cas il y a quinze ans lorsque Pascal Lamy dirigea, côté européen, les négociations du Millennium Round de Seattle sur la mise en route effective de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Une situation qui contraste, par exemple, avec la souveraineté de l’Inde qui vient d’assener un ferme coup d’arrêt à l’application des accords de Bali. Précisément, ce 26 août 2014, Le Nouvel Observateur écrit « Bertrand Delanoë, Pascal Lamy, Gérard Collomb… Le gouvernement Valls 2 idéal ». L’ancien directeur général de l’OMC et partisan déclaré de la casse du SMIC français fera-t-il partie du nouveau gouvernement de François Hollande et Manuel Valls ? Sur la fermeté de l’Inde à l’égard de l’OMC, La Voix de la Russie emploie le titre « L’Inde redéfinit les règles de l’OMC » et souligne le rôle joué par la question de la création de stocks alimentaires suivant une procédure que l’OMC qualifie d’octroi de subsides à l’agriculture.

Dans l’article, un expert estime que « Les démarches de l’Inde montrent que le centre de gravité des forces s’est déplacé vers l’Asie ». De son côté, Le Monde analyse « Commerce mondial : l’irrémédiable déclin de l’OMC » et souligne que parallèlement au fiasco des accords de Bali, l’OMC subit une véritable « humiliation » avec « cette gigantesque négociation à huis clos sur la libéralisation des échanges de services » (celle en vue de l’ACS – TISA) menée ignorant le cadre de cette organisation. En particulier, l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) n’est pas jugé suffisant en matière de casse des services publics.

Dans ce domaine, François Hollande et Manuel Valls ne font que suivre le « courant dominant ». Mais qu’en pensent les citoyens ? Ce 26 août, Le Monde constate « Traité transatlantique: Bruxelles reconnaît qu’il faut plus de transparence ». C’est depuis longtemps une évidence. Mais ce n’est pas tout, loin de là.

Vingt ans après sa création officielle, l’OMC se retrouve dépassée par ceux-mêmes qui en ont été à l’origine. Après s’en être largement servis, les milieux d’affaires recherchent à présent des modalités plus « dures ».

Tel est le sens, notamment, du projet de Traité Transatlantique et de l’ACS – TISA).

Mais quel a été depuis les années 1980 le comportement du monde politique et des directions syndicales par rapport à l’OMC et à la politique qu’elle incarne ? La réalité est que la passivité générale a été la norme, et que les réunions, déclarations, manifestations… ont largement épargné sans raison valable l’Union Européenne et l’OMC.

De quoi encourager les milieux financiers et les grandes multinationales à passer à une « vitesse supérieure ».

Suit, du site de l’Union Européenne, un extrait des textes consacrés à l’ACS – TISA

http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/tisa/index_fr.htm

Trade In Services Agreement (TISA)

Accord sur le commerce des services (ACS)

L’accord sur le commerce des services (ACS) est un accord commercial négocié actuellement par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE). Ensemble, ils représentent 70 % du commerce mondial des services.

L’ACS est fondé sur l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l’OMC. Les principales dispositions de l’AGCS (champ d’application, définitions, accès au marché, traitement national et exemptions) se retrouvent également dans l’ACS.

Les négociations se basent sur les propositions formulées par les parties. L’ACS vise à ouvrir les marchés et améliorer les règles dans des domaines tels que l’octroi de licences, les services financiers, les télécommunications, le commerce électronique, le transport maritime et les travailleurs qui se déplacent temporairement à l’étranger pour fournir des services.

(…)

L’ACS en bref

L’ouverture du commerce des services…

Dans une économie mondialisée, les services sont de plus en plus importants et constituent un élément fondamental de l’économie des pays de l’UE. Celle-ci est le premier exportateur mondial de services: des dizaines de millions de personnes occupent un emploi dans le secteur des services dans l’ensemble de l’Europe. L’ouverture des marchés des services renforcera la croissance et l’emploi.

Non seulement nous visons l’ouverture du commerce des services, mais nous espérons aussi que les négociations sur l’ACS contribueront à débloquer les négociations multilatérales — le cycle de Doha pour le développement — qui se déroulent dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

…entre des pays partageant les mêmes idées…

Les 23 membres de l’OMC suivants participent aux négociations sur l’ACS:
Australie, Canada, Chili, Hong Kong (Chine), Colombie, Corée, Costa Rica, États-Unis d’Amérique, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taipei chinois, Turquie et Union européenne. Parmi ceux-ci, l’UE n’a pas conclu d’accords de libre-échange sur les services avec le Taipei chinois, Israël, le Pakistan et la Turquie.

… et la volonté d’encourager d’autres à les imiter

L’ACS est ouvert à tous les membres de l’OMC qui souhaitent libéraliser le commerce des services. La Chine et l’Uruguay ont demandé à prendre part aux négociations. L’UE soutient ces demandes parce qu’elle souhaite que le plus grand nombre possible de pays adhèrent à l’accord.

L’ACS est fondé sur l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l’OMC. Cela signifie que, si un nombre suffisant de membres de l’OMC y participent, l’ACS pourrait être étendu à l’ensemble de l’OMC et ses avantages pourraient profiter également aux pays qui n’y participent pas actuellement.

Organisation

Les réunions ont lieu à Genève. Elles sont présidées à tour de rôle par l’UE, l’Australie et les États-Unis. Les négociations et la prise de décision reposent sur le consensus.

Transparence

Comme toutes les autres négociations commerciales, celles portant sur l’ACS ne sont pas publiques et les documents concernés ne sont disponibles que pour les seuls participants.

L’UE est cependant soucieuse d’être aussi transparente que possible.

La Commission européenne négocie au nom de l’UE. Son équipe de négociateurs informe régulièrement le Conseil — au sein duquel sont représentés les gouvernements des États membres de l’UE — et le Parlement européen. Par ailleurs, la Commission organise fréquemment des réunions avec les entreprises et la société civile.

Les participants à l’ACS informent régulièrement les autres membres de l’OMC de l’état d’avancement des négociations.

État d’avancement des négociations

Les négociations ont commencé officiellement en mars 2013, et les participants ont convenu d’un texte de base en septembre 2013. À la fin 2013, la plupart des participants avaient indiqué quels marchés des services ils étaient prêts à ouvrir et dans quelles proportions

D’ici à la fin de l’année 2014, dix cycles de négociations auront eu lieu. Des réunions sont programmées pour septembre/octobre et décembre. Les négociations progressent bien et aucune date butoir n’a été fixée pour leur fin.

En savoir plus sur l’ACS

(*) Sur le n° de septembre du MONDE DIPLOMATIQUE (en kiosque)

Accords de libre-échange tous azimuts : Cinquante Etats négocient en secret la libéralisation des services

Plusieurs fers au feu : pendant que l’Union européenne et les Etats-Unis négocient le grand marché transatlantique, les architectes du commerce international peaufinent d’autres projets de libre-échange.

D’un côté, les accords de partenariat économique imposés par l’Europe à l’Afrique.

De l’autre, l’accord sur le commerce des services, discrètement discuté à Genève par une cinquantaine de pays.

par Raoul Marc Jennar, septembre 2014

Aperçu

Imaginez un monde où les cantines scolaires appartiennent à des firmes telles que Coca-Cola ou McDonald’s ; un monde où des entreprises pakistanaises discutent avec leurs homologues paraguayennes le nombre de jours de congé qu’elles vous accordent dans l’année et le montant horaire de votre rémunération ; un monde où Hugo Chávez n’aurait pu devenir président du Venezuela qu’en acceptant de gouverner comme M. Anthony Blair.

Ce monde, on le rêve dans les salons de l’ambassade d’Australie à Genève, où se retrouvent, outre ceux de l’Union européenne, les représentants d’une cinquantaine de pays : Etats-Unis, Norvège, Canada, Australie, Japon, Taïwan, Mexique, Colombie, Chili, Turquie, Pakistan… Ces Etats, qui devraient être bientôt rejoints par le Brésil et la Chine, représentent plus de 70 % des échanges mondiaux de services. Ils négocient depuis février 2012 l’accord sur le commerce des services (ACS, ou TISA selon l’acronyme anglais) qu’ils voudraient conclure d’ici à 2015.

Le 28 avril 2014, au moment où, avec la campagne pour les élections européennes, la résistance populaire au grand marché transatlantique (GMT) montait en puissance, les émissaires se réunissaient pour faire avancer ce projet d’une ampleur sans précédent depuis l’enlisement des travaux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’objectif n’est autre que de ranimer l’un des textes-phares de l’époque, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ; mais, cette fois, en marge de l’institution, d’ailleurs sise à deux pas.

Retour en arrière. Nous sommes en 1994, année de la création de l’OMC. Depuis trois ans, l’Union soviétique s’est effondrée : c’est la fin de la division du monde en deux blocs rivaux. Les dictatures européennes (Espagne, Portugal, Grèce) ont disparu une quinzaine d’années plus tôt. Un vent nouveau souffle également à l’Est. Pour les dirigeants politiques, une seule priorité : l’élimination de tous les obstacles à la concurrence. A cet effet, ils dotent l’OMC d’un pouvoir inédit. L’accord de Marrakech instituant l’organisation (…)

 

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