Pour des communes vraiment nouvelles

Tribune : par Léo Gabillard
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Léo Gabillard connait bien les petites communes pour être adjoint au maire de Saint Cyr en Bourg. Il est diplômé en science politique et enseignant en droit public et science politique à l’Université Catholique de l’Ouest. Les nouvelles régulations territoriales font partie de ses domaines de recherche et de travail. Voici un propos sans concession sur la démocratie territoriale.
Il est permis de le déplorer, mais la petite frénésie à laquelle on assiste autour des communes nouvelles, vient une fois de plus d’une initiative de l’Etat central. Dans ce pays façonné par le jacobinisme, les élites locales se sont depuis longtemps résignées à borner leur créativité dans le seul cadre – souvent étroit – qu’a imaginé pour eux le législateur.
> Pourtant cette fois, les choses sont différentes. Le régime de mise en place et de fonctionnement des communes nouvelles est réglé par deux lois. C’est la seconde – celle du 17 mars 2015 – qu’il faut regarder prioritairement et dans laquelle il faut voir un appel du pied inédit du législateur à l’endroit des élus locaux, et bien au-delà, des citoyens appelés à le devenir.
> Pour une fois, la loi laisse une marge de manœuvre inédite à l’initiative locale pour repenser les régulations territoriales et le pacte démocratique. Encore faut-il que des esprits suffisamment audacieux osent s’en saisir et franchissent pour une fois les bornes d’une imagination laissée en friche en matière de gouvernance locale.
> Avec ce chantier, on joue à quitte ou double. La crainte est toujours mauvaise conseillère et les peurs nées de l’effondrement programmé des dotations versées par l’Etat aux communes, même si elles peuvent être un détonateur de la réflexion, ne doivent pas l’accaparer au risque de voir des communes se précipiter dans une fusion qui créera davantage de problèmes qu’elle n’en règlera.
> Réaliser la commune nouvelle avec pour seule obsession l’optimisation budgétaire et les économies d’échelle est un réflexe à courte vue qui ne saisit rien de l’opportunité historique qu’on peut trouver dans un tel chantier.
> Car en milieu rural, il y a plus grave déficit que celui des finances publiques : il y a le déficit démocratique et la crise – logique – des vocations.
> Dans le département de Maine-et-Loire, lors des dernières élections municipales, on a trouvé une majorité de communes dans lesquelles les électeurs n’ont pas eu de choix possible entre plusieurs listes et, pire, deux communes dans lesquelles il s’en est fallu de très peu pour qu’elles se trouvent sans candidat.
> On aurait tôt fait d’accuser le désinvestissement des citoyens des questions collectives quand dans le même temps fleurissent dans des proportions inédites de nouvelles pratiques civiques (explosion du secteur associatif, du cyber-militantisme etc.). Contre tous les poncifs dont nous inondent élus et médias, le citoyen de l’an 2000 reste fortement politisé (les ONG croulent sous les militants, il se crée plusieurs associations locales de défense de l’environnement chaque jour !) mais il rejette largement les modes de participation les plus institutionnels (vote, adhésion à un parti ou à un syndicat). Il se sent plus que jamais concerné par les questions politiques mais recherche des modes de participation plus directs qui viennent court-circuiter les instances traditionnelles de la représentation politique. Et surtout, il désespère des institutions traditionnelles dont il conteste de plus en plus fortement la légitimité.
> Quant à ceux – rares – qui osent encore franchir le pas de l’élection, ils sont rapidement démobilisés par un archaïsme qui n’a justement pas pris une ride…
> Cette inquiétude et ce risque sont encore plus marqués en milieu rural où la gouvernance des petites communes reste encore marquée par une forte verticalité du maire et des adjoints qui défendent comme ils peuvent la toute petite marge de manœuvre qu’il leur reste.
> Renversons la perspective, si la crise des vocations est si pesante, ce n’est peut-être pas parce que les élus des petites communes ont trop de responsabilités, mais parce que celles-ci ne sont compensées par aucune véritable marge d’action.
> L’expérience d’un conseiller municipal dans une petite commune est légitimement désespérante. Les enjeux fondamentaux de l’action publique et le projet de territoire ont été transférés à des EPCI* à la gouvernance lointaine et confiscatoire. Comme maigre compensation, il doit se contenter d’avoir prise sur la révision des tarifs de la cantine ou le versement d’une subvention au club de belote, ce qui est sympathique, mais convenons-en, pas essentiel.
Pire encore, aux EPCI* s’ajoutent encore parfois d’autres superstructures à deux à quatre niveaux intermédiaires d’élection dans des conditions invraisemblables d’opacité (Type Grand Saumur). Dans ces conditions, la crise des vocations voire l’abstention apparaissent comme le dernier acte de légitime défense face à un mode de fonctionnement qui s’exonère de l’impératif démocratique.
> Pourtant l’avenir nous est ouvert si nous savons saisir les opportunités de réinventer la gouvernance locale. Les communes nouvelles peuvent être l’outil de cette révolution. Osons être créatifs et faire vraiment confiance au citoyen qui sommeille en chacun de nous, pour peu qu’on sache lui parler et qu’on lui donne les moyens de s’impliquer.
> Si la commune nouvelle n’est qu’une superstructure de plus, elle ne présentera aucun intérêt et achèvera d’éloigner les citoyens de leurs élus. Saisissons-nous au contraire des libertés que nous donne la loi du 17 mars. Transformons les mairies des anciennes communes en conseils permanents de villages auxquels participeraient librement tous les habitants volontaires sur simple inscription en fonction des thématiques et des projets. Conseils d’accès libre coordonnés par des citoyens-élus chargés de présenter les projets élaborés par tous au Conseil municipal de la Commune Nouvelle, vaste Assemblée délibérante chargée de l’ultime décision.
> Les maires délégués dans cette configuration seraient simplement des super-citoyens chargés de coordonner le travail de ces conseils élargis, et d’assurer le bon fonctionnement des mairies déléguées, devenues des espaces ouverts de travail, sorte de forums permanents où tous les citoyens volontaires peuvent venir se réunir, s’informer et travailler sur les projets en cours.
> L’accès à l’information et le travail de ces citoyens seraient permis par un aménagement et un équipement spécifiques de ces anciennes mairies, dans lesquelles les plus jeunes, par exemple dans le cadre de missions de service civique (autant l’utiliser à bon escient !), pourraient créer des plateformes d’échange et de travail à distance favorisant les discussions entre les différents conseils de villages, tout en formant les plus anciens à leur utilisation, pour que personne n’en soit exclu.
> Ainsi conçues, les communes rurales, qui auront atteint une taille critique leur permettant de récupérer certaines compétences actuellement déléguées aux agglo, se verront réinvesties de la maîtrise de leur destin, et il en sera fini des paramètres infantilisants auxquels les modes de gouvernance actuelle nous réduisent, en remettant les projets locaux et les clés de nos territoires pour six ans à quelques professionnels de la politique – fussent-ils de qualité – sans pouvoir agir ou intervenir autrement que par le biais dérisoire d’une pétition ou d‘une proposition qui se perd dans les échos convenus de ces petites assemblées noyées sous la masse des enjeux.
> Alors qu’il suffirait de reprendre le processus d’élaboration et de discussion des projets locaux à la base en inversant son sens et sa dynamique et en privilégiant une horizontalité raisonnable à une verticalité d’un autre âge, qui démobilise les énergies et creuse le fossé entre gouvernants et gouvernés.
> Léo Gabillard
> Enseignant en droit public et science politique (UCO –Angers)
> *Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Communautés de Communes, d’Agglo…)

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