Tout ce qui a été voté pendant vos vacances d’été… ou presque

Comme l’an dernier, les Décodeurs font le point sur les textes législatifs adoptés pendant l’été, pour vérifier si le Parlement et le gouvernement ont profité de la faible attention médiatique caractéristique des périodes estivales pour faire passer des choses « en douce », comme le veut le cliché.

Méthodologie
L’objectif de cet article n’est pas de faire un recensement exhaustif des lois, décrets, ordonnances et arrêtés adoptés cet été : il existe pour cela un endroit très pratique, le Journal officiel.

Nous avons pris le parti de composer notre propre sélection – forcément parcellaire – de textes que nous avons jugé intéressants, adoptés entre le 21 juin (début de l’été) et le 31 août. Si un fait important a échappé à notre vigilance, n’hésitez pas à nous le signaler dans les commentaires ou sur Twitter.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/09/08/tout-ce-qui-a-ete-vote-pendant-vos-vacances-d-ete-ou-presque_4994747_4355770.html

 

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.