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COMMUNIQUÉ du COLLECTIF  “SOS LAC D’AIGUEBELETTE.2015” SUITE À L’ARRÊT de la COUR D’APPEL  de LYON
21 Nov 2018

4ème victoire au tribunal pour les associations de défense environnementale !

La Cour d’Appel Administrative de Lyon confirme par son arrêt du 23 octobre 2018, l’illégalité des aménagements d’aviron Ouest au Lac d’Aiguebelette pour le CHAMPIONNAT du MONDE D’AVIRON 2015 À AIGUEBELETTE...

En 1ère instance,en octobre 2017 ,  le Tribunal Administratif de Grenoble avait annulé tous les arrêtés délivrés pour la régularisation des constructions du bassin d’aviron Ouest à Aiguebelette.

Il avait prononcé une injonction de démolition de tous les éléments construits dans la Réserve Naturelle Régionale du lac.

Insatisfaits de ce jugement, le Conseil Départemental Savoie et le Ministère de l’écologie, pour la préfecture, avaient porté un recours en annulation devant la Cour d’Appel Administrative de Lyon.

Les juges ont rejeté l’appel.

Ils confirment pour la 4ème fois l’illégalité de ce bassin d’aviron. Toutefois, ils apportent un aménagement au jugement de première instance, en accordant la non-démolition demandée par le Département.

Les points forts de ce dernier jugement, pour le lac d’Aiguebelette : Outre les irrégularités des procédures et autorisations délivrées en infraction aux lois conduisant aux annulations, quelques points de l’arrêt apportent des précisions notoires.

Les Naïades aquatiques protégées
Concernant les destructions d’espèces végétales aquatiques protégées, deux espèces de naïades, Najas marina et Najas minor ont été constatées présentes sur le parcours d’aviron.

Leur destruction lors des compétitions avait été autorisée à tort. Le tribunal notifie que les compétitions d’aviron ne sont pas une «raison impérative d’intérêt public majeur » comme le requiert le code de l’environnement pour justifier de la dérogation.

L’attractivité du lac d’Aiguebelette
Les juges marquent que l’attrait, la promotion et l’attractivité du site du lac d’Aiguebelette sont déjà assurés par son patrimoine mondial palafittique UNESCO ou par son intérêt environnemental lui ayant justifié ses différentes protections… sous-entendant, par là même, que l’organisation de grandes compétitions d’aviron ne peut prétendre porter son développement économique, touristique ou sa notoriété.

suite :https://drive.google.com/file/d/1Wta8yyao_eWBQTToj0ju24IhM7xp5qkS/view