…pour le GOÛT, la RICHESSE en NUTRIMENTS, l’AUTONOMIE ALIMENTAIRE de nos TERRITOIRES et CITES, pour l’AGRICULTURE PAYSANNE, pour le DROIT de SEMER PARTOUT, pour la PERMACULTURE, contre la PROPRIETE INTELLECTUELLE sur le VIVANT, CONTRE les MULTINATIONALES SEMENCIÈRES/AGRO ALIMENTAIRES rentières et parasites, contre un ETAT à leur SERVICE, pour DESOBEIR partout…
Philippe Desbrosses nous alerte sur un nouveau coup tordu tendant à faire disparaitre du projet de loi Biodiversité
Deux articles dont l’un reconnaissait le droit au agriculteurs d’échanger leurs semences, et l’autre obligeant les semences faisant l’objet d’un brevet d’être reproductibles.
Ces articles avaient été adoptés en première lecture au parlement !
Bref, Il faut se mobiliser auprès de nos députés pour empêcher cette nouvelle atteinte à nos libertés et à notre bien commun ces semences sélectionnées par les paysans, semences population, ni OGM, ni MUTAGENES, ni HYBRIDES
Le Groupe COMUNIDÉE a publié une vidéo didactique sur les réseaux sociaux afin de mobiliser les citoyens pour que les amendements soient re-déposés, avant le 15 mars…
https://www.facebook.com/Comunidee/videos/333999236723893/? pnref=story
Pour y parvenir merci de signer la pétition en suivant tout simplement les instructions suivantes :
1ÈRE ÉTAPE : TROUVER LES DÉPUTÉ(E)S DE SA CIRCONSCRIPTION
Voici la carte de la liste des députés par circonscription :
https://www.nosdeputes.fr/circ
Voici comment rédiger l’adresse Mail :
Pour la structure d’email pour interpeller un(e) député(e) c’est :
« 1e lettre du prénom collée au nom »@assemblee-nationale.fr
(Par exemple: Jérôme Dupont ⇒ jdupont@assemblee-nationale.fr
Et pour les noms composés :
(Exemple: Jean-Marie Petit ⇒ jmpetit@assemblee-nationale.fr
ou Michelle Le Guen ⇒ mleguen@assemblee-nationale.fr
Sinon voici les emails de tous les députés sur ce site :
https://wiki.laquadrature.net/
2ÈME ÉTAPE : COPIER/COLLER LE MAIL CI-DESSOUS
Cher(e) (Monsieur/Madame) …
Les 15, 16 et 17 Mars prochain, le Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera voté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.
Dans cette loi figurent deux amendements citoyens portant sur la préservation des semences dites « traditionnelles » qui avaient été adoptés en première lecture au Sénat (en janvier dernier) avant d’être supprimés en commission le 2 Mars 2016.
Les voici :
• ARTICLE 4 QUATER : Des semences reproductibles en milieu naturel
Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
Le 3° de l’article L. 623-2 est ainsi modifié :
Après la derniere phrase se terminant par : «à la fin de chaque cycle », y est inséré une virgule et une phrase supplémentaire : « et dont sa semence est reproductible en milieu naturel » ;
Le 3° de l’article L.623-2 est ainsi rédigé :
« 3° demeure stable, c’est-à-dire identique à sa définition initiale, à la suite de ses reproductions ou multiplications successives ou en cas de cycle particulier de reproduction ou de multiplication, à la fin de chaque cycle, et dont sa semence est reproductible en milieu naturel.»
• ARTICLE 4 QUINQUIES: Libre utilisation des semences « traditionnelles » entre maraîchers
Le code rural est ainsi modifié:
L’alinéa 2 de l’article L.315-5 du code rural est ainsi modifié:
Après le mot : « des échanges », sont supprimés les mots : « membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental » ;
L’alinéa 2 de l’article L.315-5 du code rural serait ainsi rédigé:
« Il en est de même, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, des échanges, entre agriculteurs, de semences ou de plants n’appartenant pas à une variété protégée par un certificat d’obtention végétale et produits sur une exploitation hors de tout contrat de multiplication de semences ou de plants destinés à être commercialisés ».
Ces deux amendements citoyens issus des revendications communes de la pétition #YesWeGraine contribuent à favoriser la pratique de l’agroécologie.
En tant que membre des 70 000 signataires de la pétition #YesWeGraine, je vous invite à déposer ou à voter favorablement pour que ces deux amendements soient de nouveau adoptés.
Je vous prie d’agréer, (Monsieur/Madame), l’assurance de ma considération distinguée.
3ÈME ÉTAPE : ENVOYER LES EMAILS EN AJOUTANT EN COPIE INFOS@COMUNIDEE.COM
Merci à Philippe Derudder <derudder@lhed.fr> pour nous avoir fait suivre cette action: les amis de la Cen et tous les abonnés de sa newsletter hebdomadaire sont bien sûr invités à écrire à leur député
Rien de plus facile. ce sera fait en 15 vmn car le travail est facilité