Dans l’ombre du traité transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA), les chefs d’États de l’UE pourraient bientôt approuver un accord de commerce et d’investissement tout aussi inquiétant : l’Accord économique et commercial global (CETA, selon l’acronyme anglais), un projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, dont les négociations ont été achevées le 26 septembre 2014.
Ce rapport (disponible sur ce lien) démontre que :
Les risques directs qu’impliquent les dispositions d’accès au marché
en particulier dans le secteur agricole.
- L’engagement de l’UE et de ses États membres dans un processus de
libéralisation irréversible, organisé de la façon la plus opaque possible (liste négative). - L’absence de protection sérieuse de secteurs stratégiques dans le domaine des services.
- Le renforcement des contraintes qui pèseront sur les municipalités et collectivités territoriales souhaitant inscrire leurs politiques d’achat public dans une stratégie de développement local.
- La multiplicité des clauses, parfois très inoffensives à première vue, qui vont affecter l’organisation des processus réglementaires aux plans communautaire et national.
- L’absence de réforme sérieuse du dispositif de règlement des différends Investisseur-État, et les dangers que représentent les dispositions de protection de l’investissement pour le droit à réguler des États.
- Que les objectifs de facilitation du commerce et de compétitivité éclipsent entièrement les préoccupations sociales, environnementales/climatiques, au respect desquelles n’est attribué aucun instrument juridique véritablement efficient.
