Le Canard Enchaîné de cette semaine nous apprend qu’ « en petit comité, le premier ministre vient de confier que l’opération (évacuation NDDL) n’était pas envisageable car trop risquée ».
A cette bonne nouvelle qui cependant n’est pas officielle, une autre arrivait de l’AFP aux rédactions des journaux qu’ils publiaient promptement sur leur site Internet :
Le rapporteur public de la cour administrative d’appel (CAA) de Lyon « penche pour une annulation des arrêtés autorisant la construction du Center Parcs de Roybon » (http://www.ledauphine.com/isere-sud/2016/10/28/center-parcs-de-roybon-le-rapporteur-public-pour-l-annulation-des-autorisations).
Le rapporteur public confirmerait ainsi l’annulation de l’arrêté préfectoral « loi sur l’eau » mais demanderait aussi à ce que le deuxième arrêté autorisant la destruction d’espèces protégées soit annulé. Le magistrat estime en effet – contrairement au Tribunal administratif de Grenoble qui n’avait pas retenu l’annulation de ce deuxième arrêté –« qu’il n’y a pas d’ »intérêt public majeur » justifiant la destruction de ces espèces. »
Le 3 novembre 2016, débutera l’audience devant la cour d’appel de Lyon qui devra statuer sur quatre recours rejetés en première instance : deux recours au titre de la loi sur l’eau portés par Pierre & Vacances, deux autres portés par les associations s’opposant au projet (FRAPNA, PCSCP et Fédération de la pêche de la Drôme) dont l’un concerne la destruction des espèces protégées et l’autre, l’assainissement.
Il est fort probable que le tribunal suive le rapporteur public ; c’est souvent le cas. Cependant n’oublions pas qu’il arrive de temps à autre que le jugement final ne tienne pas compte de l’avis du rapporteur public. C’est ce qu’il s’était déjà passé en première instance concernant le recours de PCSCP demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 concernant l’assainissement où « alors que le rapporteur public avait donné raison aux opposants, le tribunal administratif avait finalement débouté l’association ».(Center parcs : quatre recours jugés le 3 novembre par la cour d’appel de Lyon |
Les porteurs du projet et leurs affidés ne désarment pas. Malgré ces nouvelles qui ne leur sont pas favorables, l’association « Vivre en Chambaran » organisait hier soir un rassemblement.
Sur la place Saint Romme autour de la Statue de la Liberté quelque 150 personnes auraient répondu à l’appel de l’association. (Cf. le Dauphiné libéré du 29 octobre 2016)
Pierre & Vacances peut être fière de ses militants ou miliciens patronaux sur qui il pourra toujours compter et qui se retrouveront devant la cour d’appel de Lyon jeudi 3 novembre.
Contre toute raison – les entreprises le savent et toutes en jouent indubitablement –, l’argent et les promesses d’en bénéficier attireront toujours les yeux du miséreux et du concupiscent.
Henri Mora<george.bowling@orange.fr>