NOUS COMMUNIQUONS CETTE INFORMATION du COLLECTIF « SOS LAC D’AIGUEBELETTE- AVIRONS 2015 »

4ème JUGEMENT DU TRIBUNAL POSITIF POUR LE LAC !

(2 octobre 2018: Audience publique en Cour d’Appel Administrative de Lyon)

La Cour d’Appel confirme le jugement d’octobre 2017 de première instance, en faveur de la nature et du patrimoine :  le bassin d’aviron OUEST DU LAC a bien été illégalement construit (c’est donc une certitude constante). 
Tous les arrêtés pris pour son aménagement restent annulés.

Pourtant, la Cour a annulé l’ordonnance de démolition, préférant que la nature ne soit plus perturbée et que le risque de pollution par des travaux au lac ne puisse exister.

Nous entendons ce dernier postulat avec compréhension… car cette argumentation vient, par la même occasion, confirmer que les constructions initiales ont bien été faites avec, et malgré, le risque de pollution et la destruction de l’environnement.
Nous notons que ce point fera jurisprudence pour d’autres idées farfelues qui viendraient à investir les imaginations de constructions futures dans le lac et les périmètres de protection des captages d’eau (telle la tour).

Les procès lancés en 2013, jugés en 2014 puis encore en appel en 2016, et ceux lancés en 2015, jugés en 2017 puis, ce mois d’octobre 2018,  en Appel, ont tous confirmé le bien-fondé des arguments posés pas les associations de protection du lac d’Aiguebelette.

Le Conseil Départemental et ses appuis ont pourtant voulu imposer leur « envie » de nouvelles installations d’aviron, créées dans le déni des alternatives, à tout prix. Ils ont eu tort d’avoir « oublié » que le lac d’Aiguebelette était vivant.

Depuis 2009, et sous forme de Collectif dès 2012, nos petites associations ont dû faire face à plusieurs fronts du Conseil Départemental : des constructions d’aviron agressives, la puissance de ses moyens de communication, son budget hors d’équilibre avec le nôtre, les influences de ses réseaux parfaitement dévoués, etc.

Erreurs, destructions, tromperies ont dû être démontrées, consciencieusement et dans l’honnêteté des faits, puisque nos alertes et demandes raisonnables n’avaient pas été entendues. Nous l’avons fait. Les tribunaux ont mené des instructions de fond.
Ils ont jugé. 4 fois.

Sachez que pour maintenir le cap de la défense définitive que nous menons contre cet aménagement pérenne de bassin d’aviron Ouest, inutile et destructeur, nous devions être sûrs que notre combat mené était juste. Sans quoi, aucun soutien n’aurait été possible.

Vous, les donateurs, les encourageurs, les forces souterraines du mouvement, vous en êtes un essentiel moteur.
Vous savez que notre lutte est la bonne, qu’elle doit réussir et qu’elle sert aussi à démontrer aux édiles, ce qui ne doit et ne devra jamais plus être infligé au lac d’Aiguebelette. BRAVO ! FIERS !

Ce collectif réunit depuis 2012 les sympathisants et associations qui souhaitent la préservation, la restauration des sites impactés et le retour au lac naturel, après la compétition du championnat du monde d’aviron. Il s’est déroulé en 2015 mais le but est toujours d’actualité. La justice a été saisie et s’est prononcée à 4 reprises

En savoir plus :
2018 – 2 octobre : Audience publique en Cour d’Appel Administrative de Lyon.2018 – début avril : Le Conseil Départemental et le Ministère de l’écologie posent une requête pour obtenir un sursis à exécution de la démolition prononcée en 1ère instance.
2017 – Décembre : Le Conseil Départemental et le Ministère de l’écologie font appel du jugement qu’ils ont perdu le 17 octobre.
2017 – 17 Octobre : Le tribunal Administratif annule tous les arrêtés. Toutes les constructions redeviennent illégales pour la 2nde fois.
Il prononce, en outre, la démolition des installations présentes dans la Réserve Naturelle, à exécuter dans les 6 mois.

Pourquoi faire un don ? Toutes les explications sur notre page spéciale

Retenez notre adresse : www.soslac.com

mercredi 24 octobre 2018
NATURA FORTISSIMA ! JUSTICE !!!

4ème JUGEMENT POSITIF POUR LE LAC !

La Cour d’Appel confirme le jugement d’octobre 2017 de première instance, en faveur de la nature et du patrimoine :  le bassin d’aviron a bien été illégalement construit (c’est donc une certitude constante).
Tous les arrêtés pris pour son aménagement restent annulés.
Pourtant, la Cour a annulé l’ordonnance de démolition, préférant que la nature ne soit plus perturbée et que le risque de pollution par des travaux au lac ne puisse exister.
Nous entendons ce dernier postulat avec compréhension… car cette argumentation vient, par la même occasion, confirmer que les constructions initiales ont bien été faites avec, et malgré, le risque de pollution et la destruction de l’environnement.
Nous notons que ce point fera jurisprudence pour d’autres idées farfelues qui viendraient à investir les imaginations de constructions futures dans le lac et les périmètres de protection des captages d’eau (telle la tour).

Les procès lancés en 2013, jugés en 2014 puis encore en appel en 2016, et ceux lancés en 2015, jugés en 2017 puis, ce mois d’octobre 2018,  en Appel, ont tous confirmé le bien-fondé des arguments posés pas les associations de protection du lac d’Aiguebelette. Le Conseil Départemental et ses appuis ont pourtant voulu imposer leur « envie » de nouvelles installations d’aviron, créées dans le déni des alternatives, à tout prix. Ils ont eu tort d’avoir « oublié » que le lac d’Aiguebelette était vivant.

Depuis 2009, et sous forme de Collectif dès 2012, nos petites associations ont dû faire face à plusieurs fronts du Conseil Départemental : des constructions d’aviron agressives, la puissance de ses moyens de communication, son budget hors d’équilibre avec le nôtre, les influences de ses réseaux parfaitement dévoués, etc.
Erreurs, destructions, tromperies ont dû être démontrées, consciencieusement et dans l’honnêteté des faits, puisque nos alertes et demandes raisonnables n’avaient pas été entendues. Nous l’avons fait. Les tribunaux ont mené des instructions de fond.
Ils ont jugé.
4 fois.

Sachez que pour maintenir le cap de la défense définitive que nous menons contre cet aménagement pérenne de bassin d’aviron Ouest, inutile et destructeur, nous devions être sûrs que notre combat mené était juste. Sans quoi, aucun soutien n’aurait été possible.

Vous, les donateurs, les encourageurs, les forces souterraines du mouvement, vous en êtes un essentiel moteur.
Vous savez que notre lutte est la bonne, qu’elle doit réussir et qu’elle sert aussi à démontrer aux édiles, ce qui ne doit et ne devra jamais plus être infligé au lac d’Aiguebelette.

BRAVO ! FIERS !

par le collectif sos aiguebelette 9 commentaires: Envoyer par e-mailBlogThis!Partager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur Pinterest

jeudi 4 octobre 2018
TENDANCE D’AUTOMNE
😊L’audience de l’APPEL, ce 2 octobre, a entendu le rapporteur public pendant 45 minutes environ éplucher le jugement du 17 octobre dernier et ses motivations.

Il a confirmé que le Tribunal Administratif de Grenoble avait jugé, en 1ère instance, en conformité avec la loi et, en conséquence, il a requis la confirmation de l’annulation de tous les arrêtés pris en 2014 et 2015.
L’arrêté d’autorisation de destruction des espèces protégées de juin 2014, notamment en confirmant que les compétitions d’aviron (Coupe du monde et Championnat du monde) n’étaient pas d’intérêt public majeur et ne pouvaient justifier l’obtention de cette autorisation.
L’arrêté de déclaration de projet du Département Savoie de juillet 2015, qui ne pouvait pas être pris, notamment pour ne pas avoir obtenu préalablement l’autorisation de la Réserve Naturelle Régionale mise en place en mars 2015.
Cette annulation d’arrêté entraînera, sans qu’il soit nécessaire de regarder plus loin, l’annulation de tous les autres arrêtés qui le suivent…(permis de construire de la tour, de la cabane, autorisations « loi sur l’eau », de défrichement, etc…).

Cependant, sous le motif de préserver l’environnement et le captage d’eau des conséquences « potentielles » de pollution relatives à une démolition des éléments, le rapporteur a proposé l’annulation de l’article 7 du jugement du 17 octobre qui actait des démolitions en RNR et, en conséquence, de donner non lieu à la demande de sursis à exécution du Département Savoie…..

Nous comptons que les juges ne suivent pas cette proposition d’immunité requise par le rapporteur public.
En effet, elle entérinerait que les collectivités auraient dorénavant la possibilité de détruire illégalement sans avoir à s’inquiéter de restaurer leurs exactions sur l’environnement, réalisées en toute effraction du droit , et conquise sur des tromperies.

Le risque de pollution, qui n’a pas été un motif d’interdiction lors des constructions, rappelons-le, pourrait être utilisé cette fois-ci pour empêcher la remise en état du site… 😏

Quand on pense que les montages et démontages du bassin Ouest font courir, à chaque manipulation, des risques pour les palafittes monuments historiques, peuvent détruire les herbiers protégés, menacent les baigneurs et autres usagers, et que l’utilisation du bassin apporte, à chaque compétition, son lot de moteurs thermiques dans le périmètre protégé du captage qui est sensé l’interdire…👎
Respecter la loi et garantir l’avenir de la nature et des patrimoines devrait obliger à la restauration du site, bien commun d’intérêt général et d’environnement prioritaire afin de tranquilliser définitivement le lac d’Aiguebelette !

Le rendu final des juges sera connu dans 1 paire de semaine…