Suite à l’initiative de la réunion inter-associative du 18 janvier 2014 à Cornas (07) « Convergeons et coopérons… » , La CEN a reçu de l’ancien maire de Vernouillet (Yvelines) la contribution suivante:

Le rôle important des collectivités locales pour :

• PROTEGER DES TERRES AGRICOLES 

• REMETTRE EN CULTURE LES TERRES EN FRICHES 

• ORIENTER LES PRODUCTIONS LOCALES VERS LA SATISFACTION DES MARCHES LOCAUX

par Bernard Giraudy – Décembre 2013 (s30)

Ancien Maire de Vernouillet (Yvelines)

06 08 37 61 59 – 04 76 97 51 00

giraudy.bernard@wanadoo.fr

Sommaire:

Agriculture : un secteur économique important menacé ?. 3

1.1.      Le déficit de la balance commerciale est-il pour demain ?. 3

1.2.      Les réductions des surfaces agricoles cultivées. 4

1.3.      La faiblesse de la diversification des revenus des exploitations. 5

1.4.      Les agriculteurs : nombre en diminution et âge moyen en augmentation. 6

1.5.      Loger et nourrir plusieurs millions de personnes supplémentaires. 6

–          2…………………………………………… Ces évolutions ne sont pas une fatalité si les élus se mobilisent. 8

2.1.      Les élus disposent de larges pouvoirs à tous les niveaux. 8

2.2.      Des approches de l’aménagement de l’espace à faire évoluer. 8

–          3……………………………………………………. Des outils juridiques pour protéger des terres agricoles. 10

3.1.      Le PRIF Périmètre Régional d’Intervention Foncière. 10

3.2.      La ZAP : un outil simple à disposition des communes ou des EPCI 10

3.3.      Le PEAN : un outil à la disposition des Conseils Généraux. 10

3.4.      Autres protections non agricoles à effet favorable ou défavorable. 11

3.5.      L’emprise réservée. 11

3.6.      Réglementation de compensation pour suppression de terres agricoles ?. 11

–          4…………………………………………………. Des moyens d’intervention pour cultiver ou faire cultiver. 12

4.1.      Mobiliser du foncier agricole pour remise en exploitation. 12

4.2.      Devenir producteurs agricoles. 13

4.3.      Aider à l’installation et au démarrage des producteurs. 13

4.4.      Soutenir les circuits courts et « le produire local pour le marché local ». 14

4.5.      Encourager l’auto-production collective en partenariat avec des associations. 15

4.6.      Faire évoluer l’approvisionnement de la restauration collective. 15

4.7.      L’autonomie alimentaire et énergétique : une future étape ?. 16

–          5…………………………………………………………………………………….. Mise en place d’un cadre d’action.. 17

5.1.      Trois exemples de réalisations de collectivités. 17

5.2.      Quelques conditions de réussite de programmes initiés par les communes. 18

Agriculture : un secteur économique menacé ?

En 2012, la production agricole française (75 M€) et l’industrie agroalimentaire (145 M€) occupent une place importante dans l’économie de notre pays : 6% du PIB, 25% du CA à l’exportation, 11 M€ d’excédent commercial. Mais, en quelques années, la France est passée du 2ième rang des exportateurs mondiaux (1er les USA), au 4ième à égalité avec le Brésil, dépassée par les Pays Bas et l’Allemagne, talonnée par la Chine.

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Notre agriculture, qui est encore la plus importante d’Europe, doit s’adapter :

–              en volume de production pour satisfaire à l’augmentation des besoins alimentaires créés

• par l’accroissement de la population
• par les sollicitations de l’industrie pour produire des matières premières en substitution à celles issues du pétrole et ses dérivés.

–              en qualité : pour mieux intégrer le respect de l’environnement et l’évolution vers le “bio” du marché alimentaire.

–              en compétitivité pour conserver sa place sur le marché mondial et une balance commerciale positive.

Mais le pourra-t-elle si elle continue, malgré les orientations de la nouvelle loi d’avenir de l’agriculture en cours de discussions :

• à subir des réductions importantes et continues des surfaces cultivées,
• à ne pas profiter d’un soutien durable à la diversification des revenus,
• à voir le nombre d’exploitants diminuer du fait de la pyramide des âges et du faible renouvellement de ses effectifs, avec pour conséquence la disparition des petites fermes.

1.1.              Le déficit de la balance commerciale est-il pour demain ?

Sans les vins et spiritueux, la balance commerciale serait déjà déficitaire malgré les bonnes performances des COP (Céréales, Oléagineux, Protéagineux), des produits de terroirs et de produits transformés.

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On voit actuellement ;

– l’effondrement de filières exportatrices de produits issus de l’élevage intensif et basées sur l’exportation subventionnée, telles que poulet ou porc. Elles ne résistent pas à la diminution ou l’arrêt, « pourtant programmé de longue date», des subventions et à la concurrence de pays comme le Brésil,

– la baisse importante des prix des COP sur le marché mondial,

– la progression des déficits des productions « alimentaires » courantes : fruits et légumes, viandes, poissons. Par exemple, la demande en alimentation « bio » n’est couverte qu’à 75% par la production nationale. Si, pour certains produits, comme le lait, la production française bio couvre désormais la demande, pour d’autres secteurs « bio », la part des importations de produits qui pourraient être cultivés et/ou transformés sur notre territoire varie entre 30 et 50% ; sur un marché de 4M€, en forte croissance, le déficit de la balance commerciale dépasse déjà 1M€.

Outre le fait d’importer ce que notre agriculture pourrait produire, le risque est grand de voir une dégradation de la qualité et une progression des résidus chimiques et OGM dans notre alimentation.

1.2.              Les réductions des surfaces agricoles cultivées

De manière continue, même si le mouvement s’est ralenti ces dernières années :

• on retire d’importantes surfaces à l’agriculture, souvent parmi les meilleures, pour étendre les surfaces urbanisables, en faire bénéficier d’autres activités économiques ou de loisirs, développer des équipements à l’utilité discutable, ……
• on laisse s’enfricher d’importantes surfaces pour divers raisons : perspectives de spéculations immobilières, indivisions, manque de soutien aux petits producteurs, terrains difficiles, peur du propriétaire de perdre la maîtrise de ses terrains s’il les loue, …….

Evolution annuelle moyenne des terres cultivées et en herbe sur la période 1990-2010

(ordre de grandeur – sources croisées Ademe et Agreste matrice Teruti)

• Sols artificialisés : circulations, parkings, zones d’activités économiques, habitat                 +74 000 ha/an
• Boisements                                                                                                                                                                              +60 000 ha/an
• Autres sols ( friches, landes, garrigues, sols nus….)                                                                                    +63 000 ha/an
• Zones sous les eaux                                                                                                                                                              +6 500 ha/an
• Terrains interdits (armée)                                                                                                                                                             -15 000 ha/an
• Sols cultivés et en herbe                                                                                                                                 – 198 500 ha/an

soit l’équivalent d’un département moyen français tous les 3 ans

Le chiffre d’un département tous les 7 ans, souvent cité, ne prend en compte que les réductions de surfaces cultivées dues à l’artificialisation des sols.

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En outre, sur ces surfaces en diminution, des productions non alimentaires ou para-agricoles progressent au détriment des productions alimentaires :

• Productions de plantes à fibres : lin (textile), chanvres (matériaux d’isolation), …… Les prospectives prévoient leur développement de 96 000 ha en 2011 à 300 000 ha dans 15 ans (Ademe mars 2011, Etude sur les évolutions des fibres végétales)
• Végétaux en substitution aux matières premières minérales : dérivés de pomme de terre pour remplacement de plastiques, agrocarburants pour moteurs thermiques, incorporation dans des matériaux composites, bientôt butadiène pour la fabrication des pneumatiques (programme Butterfly de Michelin soutenu par l’Adème).
• Activités para-agricoles ou de « loisirs » telles que les activités équestres (900 000 équidés) (+ 8% en 2011). Il faut entre 1 et1,5 ha pour nourrir un cheval !

L’une des principales raisons à ces réductions de surfaces, est que, trop souvent, l’agriculture et le développement des productions alimentaires locales n’occupent qu’une place secondaire, (lorsqu’ils sont pris en compte !), lors de l’établissement des plans d’urbanisme par rapport aux autres secteurs économiques, aux aménagements urbains, aux loisirs et à l’environnement.

Même si de plus en plus d’élus prennent conscience de ces problèmes, trop rares sont ceux qui intègrent le développement agricole dans les perspectives de développement économique de leur commune, car l’agriculture a été, et est encore souvent, considérée comme une composante de l’environnement et non un secteur économique vital. Ce sont toujours chaque année, d’importantes surfaces cultivées à des fins alimentaires qui sont abandonnées ou affectées à d’autres usages. Heureusement, de nombreuses surfaces sont épargnées par l’action de multiples associations citoyennes.

1.3.              La faiblesse de la diversification des revenus des exploitations

Les exploitations agricoles françaises ont de faibles revenus complémentaires d’activités annexes : quelques prestations agro-touristiques. L’exemple de la production d’énergie est frappant.

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L’agriculture allemande, moins puissante que celle de la France (44 milliards de production agricole en 2011 contre 75 pour la France), l’a dépassé en volume d’exportations. Deux éléments de compétitivité sont importants :

le coût de la main d’œuvre, souvent mis en avant. Dans des secteurs tels que les abattoirs, par ailleurs fortement industrialisés, ou la collecte saisonnière des légumes, le différentiel peut être de l’ordre de 60% à 70% au détriment de la France, du fait de l’absence de salaire minimum et de charges sociales pour les CDD de moins de 4 mois. Mais cela concerne beaucoup moins le personnel permanent des autres types d’exploitations agricoles tels que l’élevage ou le lait dans lesquelles les niveaux de salaires moyens sont du même ordre et même selon certaines sources un peu supérieur.

la production d’énergies renouvelables, souvent sous-estimée. L’Allemagne est le premier pays d’Europe pour la production d’énergies renouvelables et l’agriculture en est son premier fournisseur. Elle a mis en place depuis 2004, une politique de soutien à l’agriculture pour la production d’électricité qui assure à de nombreux agriculteurs allemands, des revenus complémentaires croissants et sécurisés par des contrats de rachats d’énergie sur 20 ans. En 2012, cette source de revenus a été de +/-6 milliards d’€, soit 12% de l’ensemble des revenus des exploitations agricoles grâce à :

• Près de 80% des toitures des bâtiments d’exploitation équipées de panneaux photovoltaïques,
• 6 200 installations agricoles individuelles ou collectives de méthanisation, à fin 2012 contre 105 en France,
• l’installation d’éoliennes dans les champs.

Cette diversification de revenus permet aux exploitations allemandes une plus grande compétitivité sur les prix des produits agricoles. Ainsi la filière agricole française, bovins et lait, se fait désormais prendre des marchés par les producteurs allemands, y compris chez des industriels français. L’élevage bovin qui dispose de grandes toitures et d’une importante biomasse, développe en Allemagne des productions énergétiques pouvant atteindre 20% de leurs revenus, ce qui permet d’abaisser le prix du lait et de la viande. Dans ce contexte, nombre de petits producteurs français n’arrivent plus à résister à cette concurrence, faute d’une telle diversification des revenus et/ou de la trop faible taille de leurs exploitations.

La production d’électricité ne demande pas de filière spécialisée, elle est à la portée de nombreuses exploitations, contrairement à la production d’agrocarburants qui concerne essentiellement un type d’exploitation : les céréales. La France avait fait le choix de se concentrer sur la production d’agrocarburants. Au début des années 90, pour diminuer les excédents agricoles, les céréaliers ont eu l’obligation de réduire de 15% leurs productions :

–              soit en mettant 15% des terres en jachère,

–              soit en les convertissant en prairie,

–              soit en les consacrant à des productions agricoles « non alimentaires » qui bénéficiaient d’un maintien de subventions.

A l’époque, la production d’agrocarburants semblait opportune pour pallier partiellement les prix élevés du pétrole et l’épuisement prévu à terme de la ressource. Ce choix a été soutenu par l’Europe qui fixait des objectifs minimaux d’incorporation d’agrocarburants dans les carburants, et par l’Etat via l’ADEME, avec construction d’usines de transformation et importants budgets de recherches. On s’aperçoit aujourd’hui que le bilan énergétique et écologique de cette filière est moins positif que prévu, que la diminution des ressources en énergies fossiles est repoussée à plus long terme et que contrairement à la production d’électricité, la production d’agrocarburants est soumise à une intense concurrence transcontinentale. L’utilisation des capacités de production ne serait actuellement que de 44% en Europe, avec une forte augmentation des importations d’Argentine, Indonésie et Brésil. Le principal producteur français, Sofiprotéol, est en cours de réorganisation avec fermeture du site de Venette et fusion de plusieurs sociétés, …… Notons toutefois, que l’un des sous-produits, le tourteau de colza est plus apprécié par les éleveurs que le tourteau de soja.

La production à base de micro-algues semble plus prometteuse.

En outre, la contribution majeure de l’agriculture allemande à la production d’énergies renouvelables a des effets considérables en terme de décentralisation de la production d’énergie.

RWE est le plus grand opérateur du marché allemand de l’énergie avec un CA 2012 de 53M€ et un résultat net : 2,4 M€ (EDF : CA : 72M€, résultat net 1,8 M€), propriétaire de centrales nucléaires, de centrales charbon ou lignite, de mines,….. Son PDG a annocé, le 14 novembre 2013, une révision totale de sa stratégie,

« Nous devons reconsidérer l’avenir de RWE dans un monde énergétique fortement marqué par la décentralisation. Le futur modèle économique du groupe reposera sur trois piliers :

• L’aide à l’optimisation de la production énergétique des clients
• La commercialisation des excédents énergétiques produits de façon décentralisée,
• La constitution de communauté locales de producteurs d’énergie. »

En clair, RWE utilisera ses savoir-faire pour appuyer le développement d’infrastructures au niveau local pour la consommation locale et se positionnera comme prestataire de service pour ce faire.

Les collectivités locales, particulièrement celles qui distribuent l’électricité en régie d’énergie, devraient s’impliquer avec les agriculteurs pour la production d’énergie à partir des déchets agricoles, forestiers et ménagers. Quelques collectivités commencent à associer les développements locaux agricoles et énergétiques en France ou à l’étranger.

La France vient de lancer fin 2012 un plan de développement de la méthanisation (EMAA) qui a pour ambition l’installation d’un millier de méthaniseurs d’ici 2020. Ces installation peuvent être « à la ferme » ou mieux collectives en lien avec les collectivités.

Toutefois, les deux productions : méthanisation et agrocarburants requièrent de consacrer d’importantes surfaces à des productions spécifiques et devraient faire l’objet de limitations de surfaces de terres dédiées.

1.4.              Les agriculteurs : nombre en diminution et âge moyen en augmentation

La population agricole se réduit et vieillit, ce qui ne facilite pas les mutations.

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Selon le recensement de 2012, sur 436 000 exploitants professionnels (ceux qui en font leur principal métier), 18 % ont plus de 55 ans et plus de la moitié sont âgés de 40 à 55 ans. Ils sont 30 % à avoir moins de 40 ans. Signe de ce vieillissement, il y a moins de jeunes agriculteurs. La part des exploitants de moins de 35 ans est en recul ; de 18 % en 2000, elle est tombée à 13 % en 2010.

Les images trop souvent véhiculées (suicides suite aux difficultés financières, revenus dépendants des subventions, problème de pollution, licenciements, manifestations violentes…..) sont des freins à l’engagement dans ce métier qui par ailleurs bénéficie encore d’un capital de sympathie important : salon de l’agriculture, vacances à la ferme, agrotourisme, circuits courts…..

Le manque de recrutement favorise l’extension des grandes exploitations et prépare le terrain à aux investisseurs financiers. Des groupes du BTP ou autres n’ont-ils pas commencé à acquérir grandes fermes qui fonctionnent avec des personnels salariés ? De très grandes exploitations ne seront plus rachetables par des exploitants agricoles, mais que par des groupes financiers du fait du capital à mobiliser. Dans ces conditions, comment s’assurer que les exploitations resteront tournées prioritairement vers la production alimentaire ?

Paradoxe, dans certaines régions, des jeunes qui veulent s’installer hors cadre ne trouvent pas de terres à louer, même à remettre en culture et n’ont pas les capitaux nécessaires pour acheter.

1.5.              Loger et nourrir plusieurs millions de personnes supplémentaires

Dans ce contexte, d’ici 2030, la France va devoir répondre à un double défi en terme de gestion de l’espace et de production « alimentaire » du fait de l’accroissement de la population.

Prévision d’accroisement de la population

(source INSEE)           année                   population

2012                       63,7 millions

2030                        67,2 millions

soit+ 3,5 millions          + 5,5%

Besoins consécutifs en logements

(source INSEE)           année    personnes/foyer       besoin en logements

2012                       2.19                                           29,07 millions

2030                       2,05                                           32,78 millions

soit + 3,71 millions     + 12,7%

Ce chiffre ne comprend ni le manque de logement actuel à rattraper, ni l’augmentation prévisible de la demande en résidences secondaires ou assimilées qui serait de l’ordre de 1 million d’unités si les tendances actuelles du marché perdurent.

La croissance des besoins en logement est supérieure à celle de la population du fait des évolutions sociétales qui génèrent une diminution de la taille des foyers : allongement de la durée de la vie, allongement des périodes de célibat, mariages tardifs, augmentation des familles monoparentales, ……

Besoins consécutifs en alimentation

Pour satisfaire ce besoin, sans importer massivement, des moyens d’action sont possibles :

• Limiter le gaspillage qui représenterait plus de 20% de la production, (en commençant par la réforme des dates limites de consommation dont tout le monde sait qu’elles sont utilisées par l’industrie agroalimentaire pour favoriser le gaspillage !).

• Remettre en production des terres agricoles non exploitées. En 2012, la remise en culture de terre a été de l’ordre de 36 000 ha. Le « stock » actuel serait de l’ordre de 2,5 millions d’ha : terres difficiles, friches, attentes spéculatives, jachères…….

Il faut entre 0,3 et 0,5 ha, selon les régimes alimentaires, pour produire l’alimentation d’une personne (source matrice Alimen’terre de Terre de Liens). Tout ne peut être produit sur le sol français, mais si l’on retient une hypothèse basse de 0,2 ha par personne, pour produire sur le sol français, il faudrait remettre en culture :

Pour mémoire : en 1960, à l’échelon mondial, la surface agricole disponible était de 0,4ha/hab. En 2013, elle est tombée à 0,15 ha/hab.

2.   Ces évolutions ne sont pas une fatalité si les élus se mobilisent

Il est possible d’inverser les évolutions actuelles et pallier les points faibles de nos productions alimentaires agricoles : fruits et légumes, viandes et poissons, produits bio,…

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2.1.              Les élus disposent de larges pouvoirs à tous les niveaux

Au niveau national, l’Etat dispose des pouvoirs législatifs et réglementaires d’orientation

• pour les choix stratégiques
• pour l’utilisation de la PAC (aucune décision n’est prise à Bruxelles sans l’accord du gouvernement français),
• pour une politique de soutien à la diversification des revenus,
• pour favoriser les installations et la croissance des petites exploitations,
• pour induire de nouvelles pratiques agricoles.
• enlever ou laisser à l’agriculture d’importantes surfaces et mettre en place ou non des protections des terres agricoles,
• prendre des dispositions pour combattre les abandons de culture et les friches,
• (re)développer et orienter des productions alimentaires locales pour satisfaire les marchés locaux.
• aider l’entrée de jeunes dans la profession.

Au niveau des collectivités locales, les élus sont directements décideurs pour :

2.2.              Des approches de l’aménagement de l’espace à faire évoluer

En premier lieu, il faut que les élus adoptent de nouvelles approches de l’aménagement de l’espace et en pensant à 30 ou 50 ans tous secteurs d’activités confondus en ayant à l’esprit que :

l’agriculture  est une activité économique qui a besoin d’un cadre sécurisant

L’agriculture est une activité économique au même titre que l’industrie ou les services, et les agriculteurs sont des entrepreneurs :

• Cette activité à cycle long, parfois très long comme l’arboriculture (40 à 60 ans), a besoin d’une garantie de pérennité de destination des sols à long terme que les documents d’urbanisme ne donnent pas. Les PLU ou SCOTT répartissent les terres entre différents usages, mais l’activité agricole n’en tire pas une garantie d’usage d’une durée adaptée. Or, sans certitude sur la possibilité d’usage à long terme, l’agriculture n’investit plus. Sans investissements, il y a chute de rentabilité puis reconversion ou abandon des terres.
• Dans les aménagements locaux, il faut prévoir de faciliter le travail des exploitations : circulations, accès à l’eau, sécurité des récoltes,….. pour contribuer à leur rentabilité.
• Les collectivités locales doivent faciliter l’accès à la terre pour la cultiver, pousser à la remise en culture des friches.
• Les métiers agricoles ont besoin d’être valorisés, les conversions au “bio” d’être aidées ainsi que les installations hors cadre (hors succession familiale),
• Il faut soutenir l’agrandissement des petites exploitations, car l’agriculture française manque d’exploitations de tailles intermédiaires pour répondre aux demandes, notamment de la restauration collective.
• Le développement des échanges de services entre les mondes urbains et agricoles sont indispensables pour une pérennité des bonnes relations et de la compréhension.

Les zones urbaines peuvent souvent accueillir plus de population sans s’étendre

• en ayant des programmes « intensifs”, voire contraignants de restauration et/ou remise en service des 2,3 millions de logements actuellement vacants,
• en utilisant en priorité les vides dans les tissus urbains pour construire et reconstruire puis en ouvrant de nouvelles zones à l’urbanisme en imposant des développements moins consommateurs d’espaces par unité d’habitation. C’est aussi positif pour les finances locales, car le fonctionnement d’une ville étalée coûte plus cher et consomme plus d’énergie que celui d’une ville resserrée du fait de l’allongement de voiries et des réseaux à entretenir, de l’éclairage public, des lignes de transport, de la sécurité, …..
• Pourquoi toujours prélever les terres nécessaires pour les besoins en construction sur les zones les plus faciles à cultiver, jamais sur des terrains difficiles, la forêt ou d’autres espaces naturels?

Les besoins en infrastructure peuvent être restreints

Exemple : le développement des transports en commun diminue les besoins en infrastructures, (réels, artificiels voire imaginaires) : rocades, parkings, déviations, sans oublier les inutiles rond-points ; la moitié des ronds points existant dans le monde se trouveraient en France !!!

L’économie numérique bouleverse des secteurs économiques entiers

Il y a des opportunités pour réintroduire la mixité dans la ville ; travail à distance, commerce, loisirs,…. peuvent se développer dans les tissus urbains, sans besoins de zones d’activités commerciales, industrielles ou artisanales grandes consommatrices d’espaces et déjà en surnombre. Combien de zones vides ou partiellement remplies !

3.   Des outils juridiques pour protéger des terres agricoles

Contrairement

• aux terrains urbanisés dont la vocation est irréversible à de rarissimes exceptions près,
• aux zones naturelles qui disposent d’une palette fournie de dispositifs de protection au titre de la biodiversité et de l’environnement,
• aux zones forestières protégées, sacralisées dans l’imaginaire collectif et souvent mal entretenues dans la réalité,

les terres agricoles ne disposaient, jusqu’au début des années 2000, d’aucune protection spécifique sauf le PRIF en Ile de France (Périmètre Régional d’Intervention Foncière), image du peu d’importance qui leur étaient accordées dans l’aménagement de l’espace. Sont apparus les ZAP (Zone Agricole Protégée) en 1999 puis les PAEN (Périmètre de Protection des espaces Agricole Et Naturels) en 2005. Ces outils restent peu utilisés et rencontrent l’opposition d’urbanistes qui considèrent qu’ils enlèvent de la souplesse à l’aménagement (en clair l’extension de l’urbanisation).

3.1.              Le PRIF Périmètre Régional d’Intervention Foncière

Ce dispositif est particulier pour l’Ile de France. L’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région Ile de France agit en tant que conservatoire des espaces naturels d’intérêt régional ; elle les acquiert et les protège pour le compte de la Région d’Île-de-France. Le périmètre d’intervention est arrêté avec les communes. Il dote la Région d’un droit de préemption. Les espaces agricoles, naturels et forestiers ainsi acquis (14 000ha actuellement) ne peuvent plus avoir d’autres vocations.

3.2.              La ZAP : un outil simple à disposition des communes ou des EPCI

La Zone Agricole Protégée est une servitude d’Etat pour protéger une zone agricole en situation de fragilité présentant un intérêt général,

• soit du fait de la qualité de la production, ex. : la ZAP de Montlouis sur Loire pour protéger le vignoble de Vouvray,
• soit du fait de la situation géographique, ex. : la ZAP de Château-Neuf sur Isère, ( + 1 900 ha) pour pérenniser l’agriculture menacée par l’extension urbaine de l’agglomération de Valence.

Une ZAP est instituée à l’appréciation du Préfet, sur proposition de la commune, d’une communauté de commune ou à sa propre initiative, après enquête d’utilité publique et avis de la Chambre d’agriculture, au vu d’un projet de pérennisation des activités agricole. Tant que la servitude n’est pas levée, les collectivités n’ont plus le pouvoir de modifier la destination des terres. La levée de la servitude demande l’accord de la Chambre d’Agriculture. La ZAP ne génère pas de droits de préemption.

3.3.              Le PEAN : un outil à la disposition des Conseils Généraux

Un PAEN peut être voté par le Conseil Général, s’il en a pris la compétence, après avis de la Chambre d’agriculture, de l’ONF, du Parc Naturel s’il existe et une enquête publique. Il institue un droit de préemption du Conseil Général sur les terrains concernés, avec délégation possible aux communes ou EPCI.

Il s’agit d’une protection complexe à mettre en œuvre, mais très significative : détermination du périmètre, construction d’un projet, mise au point de plans d’actions explicites se font avec les communes concernées et les acteurs de terrains. La mise en oeuvre se fait directement par le Conseil général ou contractuellement avec collectivités, exploitants, propriétaires, souvent par appel à projets.

La suppression d’un PAEN réclame un passage en Conseil d’Etat.

Dans le périmètre d’un PEAN, une ZAP, comme diverses autres protections annexes, n’ont plus lieu d’être maintenues ou créées.

3.4.              Autres protections non agricoles à effet favorable ou défavorable

Il s’agit de l’ensemble des zonages, des plans stratégiques, d’inventaires de toute nature qui se sont ajoutés au fil des ans : ENS, ZNIEFF, PSADER, PNR, Natura 2000, périmètre de protection des ressources en eaux, zones humides, coulées vertes, …… En quoi sont-elles favorables ou défavorables pour l’agriculture ? Elles bloquent en général les “aménagements” qui changent la destinations des sols, mais peuvent bloquer également des évolutions nécessaires à des maintiens d’exploitations. En outre, leur empilement compliquent les évolutions, quand ils ne se contredisent pas entre eux !

Lors d’une étude de mise en place d’un pôle de maraîchage “bio” à Bourgoin-Jallieu, il a été  mis en évidence la superposition de 18 zonages, protections ou inventaires, sur les mêmes terrains !

3.5.              L’emprise réservée

Cette disposition bien connue n’est que rarement utilisée en faveur de l’agriculture. Sur simple inscription dans un PLU, des terres peuvent être réservées par la collectivité pour un usage d’intérêt général, sans limitation de surface. La collectivité dispose alors d’un droit de préemption en cas de vente de ces terres. Mais la durée de la protection est limitée à celle des documents d’urbanisme.

Quelques communes ont declaré “d’intérêt général” la production locale d’alimentation “bio” pour le marché local. Rien n’empêche donc de créer des emprises réservées pour certains types de production. Ainsi, la ville de Mouans-Sartroux a créé une zone réservée à la production maraîchère “bio”.

Les communes disposent d’un droit de préemption particulier pour des terrains qui seraient dédiés à l’installation d’autoproduction collective, du type jardins familiaux (art L216-1 du code de l’urbanisme).

3.6.              Réglementation de compensation pour suppression de terres agricoles ?

Le législateur pourrait s’inspirer d’une réglementation décidée en 2011 pour les espaces naturels et forestiers. Lorsqu’un opérateur y aménage des terrains (aménagements et constructions en stations de ski, ouverture de routes forestières, ouvrages hydrauliques EDF,…….), la réglementation impose que l’opérateur « compense » en contribuant à des opérations de restauration ou réhabilitation d’une zone naturelle « agréée ». Ils devront acheter des « unités » de compensation » dont le montant est fixé par l’Etat et les verser à un organisme chargé de la réhabilitation de ces sites et de leur suivi sur 30 ans. Un organisme de gestion de l’opération est mis en place, qui se substitue au propriétaire pour la gestion de la propriété pendant 30 ans.

Ne pourrait-on pas imaginer que le classement de terrains agricoles en zones urbanisables ou à urbaniser, soit soumis à un régime de compensation, qui servirait au financement de l’achat et/ ou de la remise en état de terres agricoles en friches pour le compte d’une commune ; elle s’engagerait à les dédier à la production agricole alimentaire locale et installer un agriculteur. La surface de terre serait proportionnelle à la surface rendue urbanisable, avec une garantie de non reclassement de 30 à 50 ans.

La commune ou son CCAS serait ainsi aider à remettre en culture des friches, à installer de nouveaux agriculteurs avec des baux environnementaux et en tirerait un revenu récurrent de la location des terres.

Le coût de la compensation serait modeste compte tenu de l’écart de valeurs entre des terrains à bâtir et le prix de terres agricoles non exploitées.

Exemple : Dans la région de Grenoble, les terrains à bâtir nus valent entre 100 et 250 € du m². Dans les montagnes environnantes, les terrains en friches valent de l’ordre de 3 à 5€ du m². Faire supporter à un investisseur un surcoût de 5 € du m² ne changerait rien au marché des terrains à bâtir. Pour bâtir une maison sur 1 000 m², une charge de compensation de 5 000 €, est inférieure à la marge de négociation du prix d’achat. Pour un immeuble collectif, elle serait insensible. Les collectivités seraient aussi soumises pour les équipements publics (routes, bâtiments, ….), comme pour les terrains naturels

4.   Des moyens d’intervention pour cultiver ou faire cultiver

La mise en place de protections juridiques ne suffit pas au maintien ou au redéploiement de l’agriculture. Il faut souvent que les collectivités interviennent pour qu’elles soient exploitées. Pour ce faire, elles disposent d’une grande liberté d’intervention.

A noter qu’actuellement, de plus en plus d’élus manifestent une préoccupation pour une production locale pour l’alimentation locale et l’introduction du « bio » dans la restauration collective, plus particulièrement les cantines scolaires.

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Petit catalogue de possibilités et initiatives regroupées par thème, sans ordre hiérarchique.

4.1.              Mobiliser du foncier agricole pour remise en exploitation

Récupérer les biens vacants et sans maître.

Il s’agit de parcelles sur lesquels l’impôt foncier ne peut être lever, car

• le propriétaire est inconnu ou a disparu
• le propriétaire est connu et décédé depuis plus de 30 ans, sans héritier ou en laissant des héritiers n’ayant pas accepté la succession
• Les biens sont issus des successions en déshérence.

Sur demande de la commune, l’administration fiscale en délivre la liste. Le Conseil Municipal peut initier la procédure au terme de laquelle ces terres reviennent gratuitement à la commune. Il en existe dans toutes les communes, dans le tissu urbain comme dans les zones agricoles. A l’échelon national, ce sont des dizaine de milliers d’hectares

Exemple : à Beaumont en Ardèche, petite commune, 40ha avec des bâtiments agricoles sont devenus propriété de la commune. Une partie a été cédée à des agriculteurs de la commune, le reste, après échange et regroupement de terres, a servi à installer un jeune agriculteur qui loue les terres à la commune.

Faire appel aux E.P.F.L. pour stocker des terres

Les SAFER ont la capacité juridique à stocker des terres à la demande des communes ou communauté de communes. Mais elles ne le font généralement que pour une durée limitée avec une garantie de rachat, dans le cadre d’un projet précis. L’autre possibilité est de constituer des réserves pour des projets éventuels en utilisant les capacités d’achat et de stockage des Etablissement Publics Fonciers Locaux lorsqu’ils existent.

Créer une Association Foncière Agricole (AFA) ou Pastorale (AFP)

Ce type d’association peut être initié par la collectivité. Elle regroupe des propriétaires (privés ou publics) qui mettent en commun leurs terrains agricoles ou forestiers avec pour objet de favoriser leur mise en valeur, réaliser des aménagements, les entretenir,  développer la vie rurale et/ou la diversification d’activités agro-rurales telles que des aménagement pour le tourisme. L’association prend en charge la gestion des fonds en lieu et place des propriétaires adhérents, mais sous leur contrôle.

Exemples : AFA de la Tinée pour redéployer la culture du châtaignier sur 6 communes et une centaine d’ha.

Vallée de la Bruche : initiée par la Communauté de commune de la Haute Bruche : 16 AFP qui gèrent avec 328 ha pour le compte de  1282 propriétaires.

Intermédiation auprès des propriétaires

Le Maire ou les services de la commune peuvent intervenir auprès des propriétaires pour qu’ils remettent en exploitation des terres agricoles, ou qu’ils les louent ; c’est d’autant plus facile que la commune affiche une politique d’accueil de jeunes agriculteurs, qu’il y a un projet promu par le Conseil Municipal.

Faire remettre en culture d’autorité

Si l’intermédiation n’aboutit pas, il est possible d’utiliser l’article L 125 du code rural : « toute personne physique ou morale peut demander au préfet l’autorisation d’exploiter une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou pastorale et inculte ou manifestement sous-exploitée depuis au moins trois ans par comparaison avec les conditions d’exploitation des parcelles de valeur culturale similaire des exploitations agricoles à caractère familial situées à proximité, lorsque, dans l’un ou l’autre cas, aucune raison de force majeure ne peut justifier cette situation. Le délai de trois ans mentionné ci-dessus est réduit à deux ans en zone de montagne. »

Exemple : La Commune de Vernouillet a utilisé cet article pour convaincre des propriétaires qui, après discussion, ne voulaient pas se résoudre à remettre en culture ou donner à bail des friches. Suite aux actions d’intermédiation et le lancement des procédures de remise en culture d’autorité, 90ha ont été remis en culture par location ou cession à d’autres exploitants.

Utiliser les réglementations permettant le maintien de paysages ouverts

Différents codes et réglementions contiennent de nombreuses obligations pour les propriétaires de maintenir des terrains sans végétation de hautes tiges : voies de circulations, lignes aériennes, berges, réglementations de boisements, …….. et donc de les entretenir.

4.2.              Devenir producteurs agricoles

Des communes ont choisi d’acquérir la propriété de terres pour les exploiter directement ou les faire exploiter dans des objectifs précis.

Régies communales

Les terres sont exploitées par des employés communaux. Exemples :

– Toulouse, la plus importante : A l’origine, la ville avait acquis de nombreuses terres pour son expansion, mais elle a ensuite décidé de consacrer 300 ha à la production alimentaire pour alimenter des cantines collectives. Puis elles sont toutes passées en production “bio”.

– Mouans Sartroux (11 000 hab), 2 employés municipaux cultivent quelques ha pour alimenter la cuisine des cantines scolaires en produits “bio”. Les enfants participent régulièrement à la culture.

Fermes communales

A l’origine, c’est souvent une ferme qui ne trouve pas repreneur. La commune qui souhaite la conserver peut l’acquérir et la louer avec un bail rural environnemental et y associer des activités de transformation, de maintien de productions du terroir, de vente directe, de pédagogie, ….. Exemple, La Chapelle du Bard en Isère : en 1992, la commune a acquis 12 ha de terrain et construit un bâtiment d’élevage pour bovins dans le but d’avoir une exploitation pour maintenir un paysage ouvert. En complément une AFP rassemblant 70 ha de terrains a été créée. Aujourd’hui, la ferme est exploitée par un GAEC de quatre personnes qui gère un troupeau d’une 60aine de laitières et produit selon les années entre 15 et 17 tonnes de fromages vendu en grande partie à la ferme ou via deux points de vente dans deux petites villes proches.

Dans l’Isère, il existe 6 fermes communales et plusieurs autres en projet.

Les CCAS ont capacité à recevoir en dons

Parfois des agriculteurs ou des propriétaires de terres en font don à des fondations ou à des C.C.A.S..

Exemple : le C.CA.S. de Verneuil sur Seine avait reçu des terres en don avec pour objet “une utilité sociale”. Elles ont servi à créer un jardin familial associé à des activités pédagogiques : arrosage des parcelles grâce à de petites éoliennes qui remontent l’eau d’un source.

4.3.              Aider à l’installation et au démarrage des producteurs

Lors qu’un producteur veut s’installer « hors cadre », c’est à dire qu’il ne s’agit pas de prendre la suite de parents, il y a de grandes difficultés (dont certaines seront atténuées par la nouvelle loi), car les mises de fonds sont importantes. Il existe de nombreuses aides possibles, mais le plus difficile est souvent de trouver des terrains et de frapper à la bonne porte. Les communes ou communautés de communes peuvent se mobiliser :

Accueil de porteurs de projets et mise en relations avec les bons interlocuteurs

Propriétaires qui sont vendeurs, SAFER, Chambre d’agriculture, ODASEA, ADABIO, INPACT…… Quelle que ce soit l’importance de la Commune ou du regroupement de communes, il est très utile d’avoir une personne dédiée à l’accueil et au suivi des candidats potentiels. De très nombreuses petites communes sont en potentiel d’accueillir un porteur ou plusieurs de projet, mais cela ne se fait pas faute d’avoir un interlocuteur en charge clairement identifié.

Exemple : Pinsot, 140 h, massif de Belledonne. En trois ans, le Maire a permis l’installation d’un éleveur bio de moutons (troupeau de 250 têtes), puis d’un éleveur bio de volailles plein air (150 préparées et vendues par semaine), puis d’un producteur de miel, en servant directement d’intermédiaire entre des habitants et des porteurs de projets. Il a d’autres propositions en cours.

Création de groupes d’intervention multi-spécialistes pour des installations

L’agriculture est un milieu complexe avec de multiples organismes qui manquent souvent de coordination et d’ouverture extra agricoles.

Exemple : en Savoie, dans le massif de la Chartreuse, une ferme de 10 ha, située dans un petit village de montagne (150h) ne trouvait pas repreneur depuis 4 ans, malgré les efforts de la Safer titulaire du mandat de vente

La Maire du village a saisi le Conseil Général qui a suscité la création d’un groupe d’intervention composé de la SAFER, la Chambre d’agriculture, le Parc de Chartreuse, l’ODASEA et l’association Terre de Liens. La solution a été trouvée et mise en place en 8 mois.

Création de fermes relais

Il s’agit d’un dispositif par lequel une commune acquiert ou construit une ferme à reprendre en bénéficiant d’aides financière. Elle la met en location à un nouvel exploitant. Après une période d’essai, l’exploitant reprend à sa charge les remboursements des emprunts, ce qui permet à la collectivité de rentrer dans ses investissements et à l’exploitant de bénéficier d’un outil de travail partiellement financé. La contractualisation peut séparer l’habitation et les terres et bâtiments d’exploitation si la commune veut rester propriétaire de l’habitation.

Exemple : Lajoux (Jura) : Pour palier la disparition d’agriculteurs, en 1992, la communauté de communes des Hautes Combes (7 communes) se crée avec la compétence « maintien de l’agriculture » et en 1994 lance le projet d’une ferme relais. La construction de bâtiment (180 000 €) est financée à 50% par des subventions (Conseil Général, FNADT, FEOGA, Communauté de communes) ; il a été inauguré en 1998.

Relations et projets avec les établissements d’enseignement agricole

Le développement de l’enseignement agricole est l’une des douze mesures importantes de la future loi avec la création de 1 000 postes d’enseignants dans les trois ans.

Les collectivités peuvent participer à l’effort de formation et le compléter : mission d’étude confiées lors de stages, aide à la création de pépinières et couveuses d’entreprise qui serviront de terrains de travaux pratiques ou de sas entre l’enseignement et la vie professionnelle.

Souvent, l’intervention se fait via une association sous le patronage de laquelle des jeunes qui souhaitent s’installer vont faire leurs armes pendant deux ou trois ans avant de se lancer. Exemple : Les compagnons de la Terre à Eurre dans la Drôme

4.4.              Soutenir les circuits courts et « le produire local pour le marché local »

Associations consommateurs-producteurs

Cette formule de regroupements de familles qui s’engagent avec des producteurs pour l’achat de paniers hebdomadaires voit son développement est freiné par manque de producteurs qui s’engagent. Cette formule  a pourtant l’avantage d’une diminution du temps passé pour la commercialisation. Elle peut être soutenue par la commune en mettant à disposition un local, une plate-forme de commande informatique, en aidant à la coopération des producteurs, ……

Les AMAP sont plus de 1 000 en France avec 20 à 50 familles par AMAP), Paniers de voisins, la Ruche qui dit oui, ….,……. ce type de commercialisation toucherait désormais plus de 100 000 foyers en France.

Création de magasins collectifs de producteurs (réels ou virtuels)

Dans le même esprit, la collectivité peut apporter une aide à la création de magasins de producteurs de produits locaux. Cette aide peut aller de la facilitation des formalités administratives à la location de locaux municipaux ou d’aides financières pour l’installation. Ces types de circuits court, comme les regroupement type AMAP ont aussi l’avantage de diminuer le gaspillage dû aux contraintes de calibrage et de présentation des centrales d’achat. Le développement du drive-in est à prendre en compte.

Parmi les départements en pointe, la Gironde compte près d’une centaine de ces points de vente outre les 120 points de vente à la ferme et les 98 AMAP !

Obtention de gondoles « produits locaux » dans des super-marchés proches

Toutes les grandes surfaces disposent d’un pourcentage de liberté d’achats par rapport à leurs centrales. Il est possible de négocier avec le directeur du magasin       qui a toujours besoin de bons rapports avec la commune !

4.5.              Encourager l’auto-production collective en partenariat avec des associations

L’importance de l’auto-production collective, en fort développement, est souvent sous-estimée. Cela concerne des dizaines de milliers de familles et des milliers d’emplois. Les collectivités peuvent facilement aider ce genre de production alimentaire en mettant des terrains à disposition et/ou en soutenant des associations qui les animent.

• Exemples :
• Jardins familiaux : de l’ordre de 40 000 familles et 750 jardins dont environ lla moitié regroupés dans la Fédération de Jardins Familiaux
• Jardins solidaires et partagés : J.T.S.E., (Jardins dans Tous Ses Etats) : 12 associations régionales – exemples 70 jardins à Lyon, 153 à Paris.
• « Incrédible Edible » : origine Todmorden (17 000 habitants comté d’York). Tout le monde cultive pour tout le monde. Le succès a été tel que la ville estime maintenant pouvoir subvenir à l’autonomie alimentaire en légumes. Le mouvement se développe en France : St Jean de Vériscle, Colroy la Roche, Freland, Rennes, Eragny, Lempdes, Strasbourg, …. dont certaines en liaison avec des écoles ou des CHU,
• Jardins de Cocagne : Les associations locales regroupent 20 000 adhérents, elles font travailler en réinsertion plus de 4 000 jardiniers avec 700 encadrants dans 120 jardins,
• Jardins du Cœurs : le même principe : 148 installations dont 44 avec statut d’ateliers d’insertion,
• Vergers communaux : soutenus et animés par l’association des « Croqueurs de pommes », plus de 7 000 adhérents,
• Citons encore les Jardins adaptés pour handicapés, Jardinot pour les cheminots, …etc….

4.6.              Faire évoluer l’approvisionnement de la restauration collective

C’est un domaine dans lequel les collectivités pèsent lourd, soit directement avec des cuisines municipales scolaires ou autres, ou par les marchés qu’elles contrôlent dans les appels d’offres. Par ces moyens elles peuvent facilement imposer la qualité « bio » et développer les approvisionnement locaux.

Trois éléments maillons sont stratégiques pour les approvisionnement :

• Avoir des producteurs de taille suffisante pour répondre aux demandes mais ne pas dépendre entièrement de marchés qui peuvent s’arrêter brutalement. Cela conforte les possibilités d’installations collectives, si les structures sont bien montées et les règles du jeu entre associés bien définies.
• Les unités de préparations notamment les légumeries pour fournir du « prêt à cuisiner ». Des collectivités, des Conseils Généraux participent au financement de telles unités que ne peuvent mettre en place seuls les petits et moyens producteurs,
• Les plate-formes électroniques d’approvisionnement pour rapprocher les besoins locaux des productions locales. Le Ministère de l’Agriculture est en train de généraliser un modèle de plate-formes, totalement cadrées sur le plan juridique pour les parties administratives. Il est déjà en place dans 27 départements, des discussions sont en cours pour le faire agréer par Bruxelles.

4.7.              L’autonomie alimentaire et énergétique : une future étape ?

France : Ungersheim (Alsace, 2000 hab) : Chaufferie bois, centrale photovoltaïque, jardins collectifs et d’insertion, coopérative citoyenne de production maraîchère,…… un programme en 21 lignes d’actions déclinées avec les habitants pour que devenir autonome sur le plan énergétique et alimentaire.

USA : la Ville de Boulder près de Denver (Colorado) est connue pour ses programmes environnementaux et écologiques pionniers qui ont pris naissance en 1969. Cette année là, une taxe a été instituée par la commune pour acheter des terrains. Aujourd’hui, elle est propriétaire de 21 500 ha péri-urbains. En 1976, le tri complet des OM était en place, dans les années 80 elle a institué une taxe carbone locale, ……. Ses objectifs actuels sont l’autonomie énergétique et alimentaire. La ville est entièrement équipée de « smart grid » et la distribution vient d’être municipalisée faute de concours suffisamment actifs des opérateurs privés.

D’autres opérations environnementales et touristiques, étendu à l’échelon du Comté ont permis de mettre sous protection 68% du territoire et des centaines d’espèces végétales et animales, de créer des centaines de km d’itinéraires de randonnées pédestres et de pistes cyclables. Résultat, en 2012, plus de 5 millions de visiteurs, plus que des parcs nationaux comme le Yosemite qui n’en reçoit que 3,5 millions !

5.   Mise en place d’un cadre d’action

Avec toutes ces possibilités d’interventions et ces exemples, et certainement bien d’autres existants ou à inventer, les collectivités ont les moyens d’intervenir. Mais l’une des clefs de la réussite est de mettre en place un cadre d’action organisé entre opérateurs agricoles, mouvements citoyens et collectivités locales, cadre qui servira à structurer et porter un projet à long terme.

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5.1.              Trois exemples de réalisations de collectivités

Vernouillet (10 000 habitants en Ile de France)

1995 : L’équipe municipale décide d’une nouvelle politique basée sur quatre axes :

1. arrêt de l’extension pavillonnaire de la ville au profit de la densification des zones urbaines,
2. refus de laisser s’implanter une nouvelle zone d’activité artisanale et industrielle au profit de la mixité de fonction dans tous les quartiers,
3. développement des transports en commun au lieu de la création d’une voie de contournement (projet d’Etat) qui aurait couper la zone agricole,
4. soutien aux exploitations agricoles pour se développer sur les 250 ha de la zone agricole, dont 110 de friches qui s’étendaient chaque année.

La mise au point du projet, novateur pour l’époque, a demandé 4 ans et a été rendue possible par l’obtention d’un consensus entre élus, agriculteurs, organisations du monde agricole, associations locales, Conseils Général et Régional et services de l’Etat, fédérés autour d’une charte de projet (très simple, deux pages) et une bonne communication avec l’ensemble de la population pour lui faire aimer “son” agriculture.

En 2001, une fois la charte signée par tous les partenaires et les documents d’urbanisme adaptés (notamment la révision générale du POS et la suppression de zones à urbaniser pour l’extension des zones agricoles), une association regroupant tous les acteurs concernés a été créée puis mandatée par la Mairie pour la mise en application du projet : montage des plans d’actions, recherche de financements, coordination des travaux, …..

Aujourd’hui :

• sur 110 ha de friches, 90 ont été remis en culture,
• la voie de contournement de la ville (projet d’Etat, à l’origine 2 fois 2 voies) est annulée ce qui va permettre l’extension de la zone agricole,
• Des travaux destinés à faciliter les exploitations ont été et sont encore réalisés : point d’approvisionnement en eau dans la zone, fossés et protection anti-pénétration, reprofilage de circulations agricoles, chemins de randonnée et chemin pédagogique, ……..
• Un magasin de producteur a été créé,

et les habitants de la ville défendent leur zone agricole !

Cette expérience montre qu’avec une volonté politique et un consensus entre élus, collectivités et acteurs du monde agricole, il est tout a fait possible pour une ville de poursuivre son développement tout en augmentant ses productions agricoles.

Elle vient d’être étendue dans le cadre de l’OIN (Opération d’Intérêt National) dite  « Seine – Aval » qui concerne  5 intercommunalités et 51 communes et couvre un territoire de 398 km², peuplé de 370 000 habitants, à l’ouest de Paris.

Cette extension est soutenue par l’Europe par le biais d’un contrat « Leader+ périurbain ».

Le Ministre de l’Agriculture vient d’honorer cette réussite et son extension en remettant personnellement la médaille de Chevalier du mérite agricole au maire de la Commune de Vernouillet le 9 octobre 2013.

Bourgoin-Jallieu (27 000 habitants Nord Isère)

La commune voulait créer un pôle de maraîchage “bio”, de 20 ha mais ne pas en être le gestionnaire. Une étude de faisabilité a été lancée et contrôlée par un comité de pilotage rassemblant autour d’élus de la commune et de la communauté de communes, des acteurs du monde agricole, des associations de protection de l’environnement, des mouvements citoyens concernés par l’agriculture “bio”. A l’issue de l’étude (2011), le projet d’origine avait été profondément modifié, notamment en faisant passer le projet de création d’un « pôle communal de maraîchage bio » à un « programme intercommunal de développement de la production d’alimentation bio ». La 1ère réalisation a été lancée et inaugurée en 2012 : reprise d’une ancienne exploitation transformée en maraîchage “bio” par le biais d’un montage privé-public.

Les investissements ont été partagés :

• La partie « production », terrains et bâtiments d’exploitation, ont été acquis par la société foncière de Terre de Liens
• La partie « habitation » a été achetée par la ville soutenue par la communauté de commune et le Conseil Régional. L’opération a été considérée comme d’intérêt général, justifiant par ce biais l’intervention de la commune et la mise à disposition pendant 42 ans pour un 1€.

Deux maraîchers sont en activité, et le programme de développement de productions “bio” se déroule désormais au niveau de la communauté de communes (21 communes). Une pépinière de maraîchage est en cours de lancement.

Saint Franc (150 habitants Massif de la Chartreuse)

Un petit hameau et un élevage de moutons avec transformation exploité par deux ménages avait “capoté ». Comme indiqué ci-dessus, face à l’impossibilité de trouver repreneur malgré 4 ans d’intervention de la SAFER, le Conseil Général de Savoie, à la demande du Maire fait constituer un groupe d’intervention. Le problème a été résolu en 8 mois : trouver des repreneurs, formaliser les plans et budgets de fonctionnement, mettre au point les montages juridiques et financiers, et installer 8 jeunes avec des activités diversifiées pour reprendre le hameau abandonné et la ferme. La viabilité repose sur la diversification d’activités permise par l’association de plusieurs exploitants installés : miel, fruits rouge, pré-verger, maraîchage, élevage, accueil touristique et culturel, services à la collectivités.