Notre collectif de St Dizier (nous ne sommes pas le seul) pense qu’il est préférable de partir de la question :
L’état et le législateur peuvent-ils imposer un capteur communicant dans une sphère privée ?
si la réponse est non, si la justice reconnaît qu’on ne peut pas imposer, quelque soit la raison, un capteur à domicile, alors le combat est fini, et le déploiement aussi !

– le deuxième axe porte sur la propriété des compteurs pour les communes et toute la législation autour de ce problème, entraînant bien évidemment le scandale sanitaire. nous nous sommes basés sur la note au commune d’ARTEMISA.

https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky

Danielle Dubus
porte-parole collectif stop Linky Saint-Dizier

A NOTER
La prochaine réunion du collectif TRANSITION VALENTINOISE aura lieu :

Lundi 15 Décembre 2017
A partir de 18h30
dans la grande salle
de la MPT du petit Charran

<contact@transitioncollectiveduvalentinois.com>