Dans les rangs des « gilets jaunes», la revendication d’un référendum d’initiative citoyenne gagne du terrain. Clément Mahoudeau/AFP

IDEM À CHAMBÉRY CE SAMEDI PLACE DES ÉLÉPHANTS !!!!

Le premier ministre dit étudier la mise en place de cet outil de démocratie directe revendiqué par de nombreux gilets jaunes. Une éventualité balayée par la République en marche lors des discussions portant sur la réforme de la Constitution, il y a moins de six mois……

Mais qu’est-ce donc que ce « RIC », brandi à nouveau par des gilets jaunes, samedi, sur les marches de l’opéra Garnier ? Avec cette innovation, les citoyens pourraient proposer directement une loi ou en annuler une autre, modifier la Constitution ou encore destituer un élu, par référendum, s’ils rassemblent au préalable le soutien d’un nombre minimal d’électeurs, dont le seuil serait établi par la loi. Le RIC a été mis en avant par des pionniers du mouvement, Maxime Nicolle et Priscillia Ludosky, la semaine dernière, devant la salle du Jeu de paume. Ce serait « le vrai droit de vote » qui permettrait d’en finir avec l’élection de « politiciens qui trahissent leurs promesses une fois élus sans que nous ne puissions rien faire », pouvait-on lire sur un tract diffusé lors de l’acte III et signé par un groupe Facebook baptisé « Initiatives citoyennes ». Youtubeurs, association Article 3, « Gentils virus » proches d’Étienne Chouard… ils sont nombreux, sur le Net, à militer pour une « vraie démocratie » et un processus constituant qui serait, selon eux, la mère de toutes les batailles.

« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne » figure aussi dans l’Avenir en commun, programme de la France insoumise. Son groupe parlementaire vient d’annoncer le dépôt d’une proposition de loi sur ce sujet, examinée le 21 février prochain. Les communistes ont, quant à eux, défendu un référendum d’initiative populaire déclenché par la signature de 500 000 électeurs dans le cadre de la discussion parlementaire sur la réforme constitutionnelle, au mois de juin.

Une façon d’esquiver la colère liée aux derniers arbitrages sur le Smic ?

Cet amendement, comme ceux déposés par la France insoumise, a été systématiquement balayé par la République en marche en commission des Lois. Même sort réservé aux propositions destinées à améliorer le « référendum d’initiative partagée ». Ce dispositif, en vigueur dans notre pays depuis la réforme constitutionnelle de 2008, permet de soumettre au peuple une proposition de loi soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4,5 millions de Français, et 185 parlementaires. Mais cet instrument, en dix ans d’existence, n’a jamais été activé en raison de conditions drastiques. Cela va-t-il changer désormais ? Ou le premier ministre a-t-il seulement lancé un ballon d’essai ? Sa déclaration bienveillante sur le RIC intervient le jour où il annonce, dans ce même entretien, que la hausse du Smic ne concernera qu’un smicard sur deux. Enfourcher la question démocratique pourrait donc constituer une façon d’esquiver les revendications sociales et la colère liée aux derniers arbitrages. En tout cas, Stanislas Guerini, nouveau délégué général de la République en marche, est catégorique : « Moi, je crois à la démocratie représentative ! » a-t-il martelé hier sur BFMTV. « Je ne veux pas que, demain, on puisse se réveiller avec la peine de mort dans notre pays car on aura eu un référendum d’initiative citoyenne » ou, « parce que Laurent Wauquiez se sera réveillé un jour en disant : “Tiens, si on faisait la castration chimique pour les délinquants sexuels ?” (…) 

Italie

La Constitution issue de la Résistance permet de plusieurs manières aux citoyens d’intervenir dans le processus législatif. Le premier dispositif est celui du « référendum abrogatif ». 500 000 citoyens peuvent signer en mairie pour demander que tout ou partie d’une loi soit supprimée. Dans ce cas, un référendum est organisé. Il n’est valide que si 50 % des inscrits sur les listes électorales se rendent aux urnes. Cette possibilité, utilisée à 67 reprises depuis 1974, a modelé la législation du pays : fin du mode de scrutin proportionnel, suppression du financement des partis politiques, autorisation du divorce et de l’avortement, etc. Cette procédure ne peut être utilisée pour la législation ayant trait à la fiscalité. Il est aussi possible, pour 50 000 citoyens, de présenter une proposition de loi – comme le ferait le gouvernement ou un parlementaire – et de la faire examiner par le Parlement. Quatre lois ont été approuvées grâce à cette procédure.

Suisse

`Dans la Confédération helvétique, si une loi ne plaît pas, 50 000 citoyens peuvent demander qu’elle soit soumise à référendum. Par ailleurs, 100 000 citoyens peuvent proposer une loi. Celle-ci est alors présentée aux électeurs. Si ces derniers s’y disent favorables, elle est débattue au Parlement. Il existe, au niveau cantonal, des procédures similaires.

Finlande

Un ou plusieurs citoyens peuvent collecter, par voie électronique ou sur des formulaires papier, 50 000 signatures de citoyens afin de présenter une proposition de loi qui sera examinée par le Parlement.

Venezuela

Selon la Constitution bolivarienne, un élu local ou national (y compris le président) peut être révoqué si une majorité de votants le décident par référendum. Une telle consultation est convoquée si 20 % des inscrits sur les listes électorales d’une circonscription signent une pétition en ce sens.

Mardi, 18 Décembre, 2018, L’humanité; Pierre Duquesne