Le TAFTA Le grand marché Transatlantique

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(TAFTA : Transatlantic Free Trade Area)

Après Villeneuve de Berg (20 mars),

Conférence débat CREST le 8 mai

Raoul-Marc JENNAR, politologue, essayiste, militant écosocialiste

 

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lacensecretaire@gmail.com ou 0675800579

Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP). Un projet de traité commercial négocié discrè­tement entre Europe et États-Unis pour 2015.

Il concerne entre autres : les produits agricoles, la sécurité des aliments, l’accès aux médicaments, le règlement des différends privé/public, les activités de service…

OBJECTIFS :

Affranchir les entreprises des obstacles au commerce transatlantique et obtenir une plus grande compatibilité des normes, réglementations et barrières tarifaires.

Créer un mécanisme d’arbitrage investisseur/État au-dessus des juridictions na­tionales ce qui permettrait à une firme de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale au cas où une loi ou une réglementation ferait entrave à l’investissement ou au commerce. Autrement dit, remplacer les magistrats des juridictions nationales par un pouvoir privé international.

CONSÉQUENCES :

Abaisser le cadre juridique et tarifaire au plus bas impactera les méthodes de pro­duction agricole, la qualité des aliments, et pourrait conduire à terme à la priva­tisation des services tels que l’éducation; bref, des normes moins contraignantes pour les entreprises mais moins protectrices pour la population.

Autre conséquence : le déséquilibre entre € artificiellement élevé et $ maintenu agressivement bas par la banque centrale US, fait peser un risque supplémentaire au profit de l’outre-atlantique !

ET… LE GAZ DE SCHISTE ?

En vertu de ce même mécanisme d’arbitrage, des sociétés pétrolières pourraient ainsi contester la loi Jacob qui interdit la fracturation hydraulique et imposer en France l’exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures dits non-conventionnels. Cette exploitation se ferait selon les réglementations du travail, de la santé et de l’environnement, non pas de la législation française, mais selon celle du pays d’origine de l’exploitant. Inversement en cas d’interdiction d’exploi­ter, elles seraient fondées à exiger des dommages et intérêts.

 

QUIZZ d’ATTAC
Q
UELQUES QUESTIONS À PROPOS DU TRAITÉ TRANSATLANTIQUE

 

1 Le traité ferait probablement augmenter le taux de cancer en

Europe. Vrai □ Faux □

2 …

 

3 Il ne faut pas avoir peur de l’emprise des compagnies pétrolières

ou des transnationales sur les États, car nos tribunaux nous protégeront.

Vrai □ Faux □

 

4 Comment reconnaîtrez-vous un poulet désinfecté à la javel ?

A) A l’odeur

B) A l’oeil

C) A l’étiquette normalisée AFNOR

D) Au code-barre

A) □ B) □

C) □ D) □

 

5 Le magasin « unis verts paysans » et le marché des petits producteurs locaux pourront devenir illégaux.

Vrai □ Faux □

 

6 En Europe, le mandat de négociation a été validé par :

A) Les peuples d’Europe

B) Nos élus locaux

C) Nos parlementaires nationaux

D) Le Parlement européen

E) Les gouvernements européens

A) □ B) □

C) □ D) □ E) □

 

7 Le mandat de négociation est public et peut être consulté librement.

Vrai □ Faux □

 

8 La compétitivité des entreprises européennes sur le marché américain sera facilitée par ce traité.

Vrai □ Faux □

 

9 Le libre-échange, c’est :

A) L’échange de partenaires sexuels entre couples

B) Un principe visant à favoriser le commerce international en supprimant les barrières douanières et les réglementations nationales susceptibles de gêner l’importation des biens, des services, de la main d’oeuvre et des capitaux.

C) La possibilité, pour des agriculteurs ou des particuliers, d’échanger librement des semences

D) Une manière d’assurer la suprématie des sociétés transnationales en évinçant les petites structures

A) □ B) □

C) □ D) □

 

10 Le traité se négocie au niveau national, voire supra-national, donc au niveau local, nous ne serions pas touchés.

Vrai □ Faux □

 

Réponses

1. Vrai :

Le dépôt de brevet sur le vivant est interdit en Europe alors qu’aux États-Unis une entreprise a déposé le brevet d’un gène dit « responsable » d’un type de cancer du sein.

Quelques questions à propos du traité transatlantique

Le dépistage de ce type de maladie se fait librement dans tous les labos de radiologie de

France, et le coût est pris en charge par la sécu.

Aux États-Unis, du fait du dépôt de brevet sur ce gène, un seul laboratoire sur tout le territoire est habilité à dépister ce cancer et le coût n’est pas pris en charge par l’État.

Le dépistage, serait de fait réservé aux femmes ayant des haut revenus.

2. …

3. Faux :

Selon le traité, les entreprises privées peuvent assigner les États en justice, quand elles estiment que certaines lois sont contraires à la libre concurrence, et en outre le traité prévoit des « tribunaux » ad-hoc pour régler les différends. Curieusement, les différends sont les cas où une entreprise s’estime lésée par un État, mais pas le contraire !

Exemples

• Un État du Canada est attaqué, par une compagnie pétrolière américaine, au sujet d’une loi

écolo, interdisant l’exploitation des gaz de schistes.

• Une entreprise suédoise attaquant l’État Allemand, pour sa décision d’arrêter le nucléaire.

4. Éventuellement par A

Par la suppression des barrières douanières « non tarifaires», les poulets américains désinfectés à la javel, le boeuf élevé aux hormones ou encore traité à l’acide lactique seront autorisés en Europe, entre autre, l’étiquetage des produits concernant les OGM, l’huile de palme, la bio, déjà mis à mal aujourd’hui, sera supprimé.

5. Vrai :

L’envahissement du marché par des produits américains subventionnés, et l’obligation d’ouverture totale des marchés, provoqueraient la destruction des réseaux de distribution en circuit court, et l’impossibilité pour une commune de favoriser les producteurs locaux et/ou bio pour leurs cantines.

6.
E) : Seuls les gouvernements européens ont validé le mandat de négociation, mais ils ne l’ont

jamais dit ! Ni le parlement européen, ni les parlements nationaux n’ont été consultés, a fortiori

encore moins les élus locaux ou le peuple ! De plus, depuis que les négociations sont engagées, les gouvernements européens sont impliqués par le biais du « comité 207 » qui regroupe des

représentants des 28 gouvernements.

7. Faux
Théoriquement, le document est, sinon secret, du moins « restreint ». Heureusement, plusieurs fuites ont permis de pouvoir le consulter, entre autres dans le livre de Patrick Le Hyaric « Dracula contre les peuples ».

8. Faux
Puisqu’il s’agit de « libre-échange », ça devrait être vrai, mais en réalité, ce ne sera pas le cas, à cause de la dissymétrie des lois des marchés et du protectionnisme des USA, tel le « buy american act » qui donne une préférence locale pour les marchés publics.

9.
B) et D) : B), c’est bien la définition « officielle » du libre-échange. Malheureusement, les traités

dits de « libre-échange » se résument plutôt à la définition D).

10. Faux :

Le traité stipule bien que tous les niveaux de gouvernement seront concernés par le traité.

En France, cela veut dire État, Région, Département, et Commune ! Février 2014

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