Juin 162017
 

« Nous refuserons une loi travail bis par ordonnance ! »

Des personnalités, des élus et des responsables nationaux de diverses forces de gauche, écologistes, affirment leur soutien aux mobilisations à venir contre la réforme du Code du travail.

Emmanuel Macron, à peine élu, se propose d’aller beaucoup plus loin que la loi El Khomri dans la liquidation du Code du travail.

Après l’utilisation du 49-3 par le gouvernement de Valls-Hollande, son projet est de passer en force, sans aucun débat au Parlement, par voie d’ordonnances. Lui qui clamait refuser le 49-3 sur sa propre loi de 2015, il fait pire en voulant « réformer au pas de charge » et empêcher tout débat.

Ce n’est pas acceptable et nous ferons tout pour l’en empêcher.

Si une telle option venait à être confirmée, elle constituerait une violation immédiate et grave du débat démocratique, par le Président lui-même.

En 2016, de mars à septembre, des centaines de milliers de personnes, de jeunes, de salariés, de précaires, se sont mobilisés pour empêcher la loi travail d’être votée à l’Assemblée nationale. Cette loi était refusée majoritairement dans le pays, comme l’ont montré toutes les enquêtes d’opinion. Elle n’avait même pas de majorité dans le syndicalisme. Sa mise en place a eu lieu en dehors du cadre légal qui oblige à négocier avec les syndicats toute modification importante du Code du travail. Et elle a été imposée par la technique antidémocratique de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, parce que le gouvernement n’avait pas de majorité dans son propre camp.

Aujourd’hui élu, Emmanuel Macron prétend effacer des mémoires ce mouvement de protestation sociale et politique de l’année 2016, en généralisant à toutes les dispositions du contrat de travail ce que la loi El Khomri avait limité à l’emploi. Dans son projet de révision à la hussarde du Code du travail, les salaires, la durée effective du travail, les conditions de travail seraient aussi visés. Il y aurait un code du travail par entreprise, c’est-à-dire plus de Code du travail du tout. Les syndicats seraient réduits au rôle de « négociants » de droits éclatés. Il est même envisagé de plafonner, c’est-à-dire baisser, les indemnités compensatrices en cas de licenciements abusifs sans cause réelle et sérieuse, prononcées par les jugements prudhomaux. Et également de procéder à la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) pour limiter l’action syndicale et les droits des salariés.

C’est donc le risque d’une régression sociale de grande ampleur redoublée qui se met « en marche » ou se prépare à « marche forcée » pendant l’été, avec le risque d’alimenter une fois de plus le discours populiste du FN.

Nous alertons l’opinion publique. Nous soutiendrons toute action que les syndicats, les salariés, les jeunes, ainsi que des personnalités, des juristes en droit du travail, des universitaires, des associations, pourraient décider. En particulier, nous soutenons les initiatives prévues dans la semaine du 19 au 23 juin, comme un premier pas pour construire une mobilisation massive contre la politique du gouvernement Macron-Philippe. Nous ferons campagne commune pour alerter la population sur ces projets néfastes. Unis, nous ferons front commun pour refuser ces méthodes, et notamment une éventuelle loi d’habilitation des ordonnances.

À court terme, si La République en marche, avec ou sans Les Républicains, obtient la majorité absolue à l’assemblée, cela lui permettra d’avoir les coudées franches pour mener sa politique de casse du droit du travail. Nous n’en voulons pas.

Nous défendrons des propositions alternatives pour renforcer le droit du travail : rétablir la hiérarchie des normes au bénéfice de la loi et le principe de faveur qui retient le choix de la meilleure option pour les salarié-es dans les négociations, limiter les contrats précaires, relancer la réduction du temps de travail vers la semaine de 32 heures, protéger contre les licenciements, mettre en place une sécurité sociale professionnelle, lutter contre l’intensification et l’uberisation du travail, accorder une vraie protection pour les nouveaux statuts (stagiaires, auto-entrepreneurs…), renforcer les moyens de l’inspection du travail et de la médecine du travail.
Cette pétition sera remise à:Emmanuel Macron

https://www.change.org/p/appel-nous-refuserons-une-loi-travail-bis-par-ordonnance?utm_source=action_alert_sign&utm_medium=email&utm_campaign=762116&alert_id=PgnnildzXJ_ib6T3DtNnH5%2BsdeEUMh6yC1UhyBKR2KRFQ4EuwunGw8eOkLk9Uvlsf8AkqEHZBBq

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