La cour d’appel de Paris a de nouveau annulé vendredi les mises en examen des responsables nationaux dans deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire de l’amiante, celui du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque, a-t-on appris auprès d’avocats de victimes.

Après plus de vingt ans d’enquête, «il est tout simplement scandaleux que cette affaire se termine par la mise hors de cause de tous ceux qui étaient chargés du système de veille sanitaire», a réagi Michel Ledoux, avocat de plusieurs centaines de victimes de la fibre cancérogène, ajoutant qu’il allait former un pourvoi en cassation.

«Cette nouvelle décision confirme malheureusement l’apathie des juges à vouloir juger cette catastrophe sanitaire sans précédent», a relevé de son côté François Desriaux, vice-président de l’Andeva, l’association nationale des victimes de l’amiante (Andeva).

Impliqués dans le Comité permanent amiante

Industriels, scientifiques ou haut fonctionnaires, ces neuf protagonistes avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires. Ils avaient obtenu une première annulation de leur mise en examen par la cour d’appel de Paris en 2014, une décision invalidée en 2015 par la Cour de cassation qui avait renvoyé les dossiers devant la chambre de l’instruction.

Leur point commun est d’avoir été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 90), accusé par les parties civiles d’être le lobby des industriels et le promoteur de «l’usage contrôlé» de la fibre cancérogène pour en retarder au maximum l’interdiction, intervenue en France en janvier 1997. Le rôle de cette structure avait été épinglé dans un rapport sénatorial.

Jusqu’à 100 000 décès d’ici à 2025

Aux yeux de leur défense, aucune faute ne peut leur être imputée. Elle s’appuie notamment sur une décision de la Cour de cassation qui a définitivement mis hors de cause huit personnes – dont Martine Aubry – dans le dossier de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), estimant qu’aucune négligence ne pouvait leur être reprochée.

Selon les autorités sanitaires, qui imputent à l’amiante 10 à 20% des cancers du poumon, l’exposition à la fibre pourrait provoquer jusqu’à 100 000 décès d’ici à 2025. D’après l’Andeva, 3 000 personnes meurent chaque année.