Une arme juridique de plus aux mains des multinationales


La majorité a « choisi l’argent des multinationales contre les gens » :

“Servier contre Irène Frachon,

Sanofi contre Marine Martin,

Clearstream contre Denis Robert,

Vincent Bolloré contre Jean-Baptiste Rivoire

Monsanto contre Marie-Monique Robin… ».

L’Assemblée nationale a définitivement voté jeudi, par 61 voix contre 21, la proposition de loi LREM controversée,

notamment par des médias, associations et partis politiques, de transposition d’une directive européenne sur la protection du secret des affaires, avant de passer devant le Sénat.

Dans un hémicycle peu garni, LREM-MoDem et droite ont voté pour, et les trois groupes de gauche (PS, PCF, LFI) contre ce texte qui transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016 après 18 mois de vifs débats.

Face aux inquiétudes de médias libres ou d’associations citoyennes sur un “outil de censure inédit” mais aussi de la gauche sur un texte “liberticide” et “une arme supplémentaire pour les multinationales”, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a assuré qu’il ne constituait “pas un recul pour les libertés publiques”.

La proposition de loi, source d'”une réelle amélioration de notre système juridique”, vise à “protéger les entreprises contre le pillage d’innovations, lutter contre la concurrence déloyale, encourager la recherche et développement”, a plaidé Mme Belloubet.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/secret-des-affaires-la-proposition-de-loi-definitivement-votee-a-lassemblee-1292960

https://www.capital.fr/economie-politique/proposition-de-loi-secret-des-affaires-accord-entre-deputes-et-senateurs-1289675