Pourquoi les associations se mobilisent

 29 fiches de synthèse
31 janvier 2014

Sommaire

1. Pourquoi les associations sont-elles en danger ?. 2

Un vaste plan social invisible 2

Quelques exemples de situations associatives alarmantes 3

Deux visions des associations 4

Quelques chiffres globaux. 5

Les collectivités territoriales assurent l’essentiel des financements publics aux associations 6

Pourquoi 30 000 à 40 000 emplois perdus en 2014 ?. 7

Une économie illusoire, qui creuse les déficits publics. 8

Le maintien des financements publics reste nécessaire 9

Les nombreux effets pervers du passage aux appels d’offres 10

La complexité des procédures et les délais de versement 11

2. L’action des associations en réponse aux enjeux. 12

Une nouvelle étape de l’histoire associative 12

Au cœur d’une crise globale, les associations sont indispensables pour construire un monde à finalité humaine 13

L’amorce de la transition écologique 14

Le renforcement du lien social, de la solidarité et du vivre ensemble 15

La participation citoyenne et la démocratie 16

Culture, sports, éducation populaire, des contributions essentielles à l’épanouissement de chacun. 17

L’émergence d’une économie solidaire 18

3. Ce que nous proposons. 19

Une autre politique associative est possible 19

Propositions : mettre fin au désengagement de l’État, source d’aggravation du déficit public 20

Au niveau européen : faire prévaloir la logique des droits fondamentaux. 21

Avec les collectivités : développer le partenariat face aux enjeux communs, mettre en place des chartes d’engagements réciproques 22

4. La mobilisation des associations citoyennes. 23

Une nouvelle mobilisation pour interpeller les candidats 23

Interpellation des candidats en février : 24

Votons non à la disparition des associations ! 24

Trois formes d’action principales 25

Accompagner la mise en réseau de groupes locaux existants, créer un réseau de correspondants et de collectifs locaux  26

Quelle communication ?. 27

Un observatoire des associations citoyennes 28

Développer l’autonomie associative 29

L’appel lancé en avril 2013 est toujours d’actualité. Il compte déjà 8000 signataires et continue de recevoir de nouvelles signatures 30 

1. Pourquoi les associations sont-elles en danger ?

Un vaste plan social invisible

Le Collectif des associations citoyennes dénonce un vaste plan social invisible qui frappe de plein fouet les associations.

Le budget de l’État pour 2014, qui vient d’être adopté, se traduit par une diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 1,5 milliard d’euros (- 3% de l’ensemble des concours de l’Etat). Cette dotation est pourtant censée compenser le coût des compétences transférées par l’État aux collectivités territoriales. Or, alors que la politique de transferts s’accentue, la DGF, elle, diminue après avoir été gelée au même niveau pendant trois ans. Le gouvernement a déjà annoncé que cette baisse serait portée à 3 milliards d’euros en 2015.

Pour les collectivités territoriales, ces contraintes budgétaires nouvelles ne peuvent se résoudre que par un abandon du financement des actions ne relevant pas de leurs compétences obligatoires, notamment dans les domaines où les associations jouent un rôle majeur : la culture, le sport amateur, l’environnement, la citoyenneté, l’éducation populaire, la défense des droits, l’économie solidaire. Aujourd’hui, les associations citoyennes sont donc menacées dans leur existence même alors que, confrontées aux difficultés croissantes des populations les plus fragilisées, leurs besoins ne font qu’augmenter.

Cette véritable catastrophe se traduit, sur l’ensemble du territoire national, par un énorme “plan social”, globalement plus important que ceux qui touchent l’industrie et les services, d’ampleur équivalente à celui qui a résulté des reconversions industrielles des années 1980. Selon les prévisions du Collectif des associations citoyennes, c’est 30 000 à 40 000 emplois associatifs qui risquent d’être ainsi supprimés en 2014.

 

Quelques exemples de situations associatives alarmantes

 

L’association Intolérage a été créée par un groupe d’instituteurs et d’institutrices de Marseille pour éduquer les tout-petits et les jeunes à la citoyenneté et à la tolérance, en partant du constat que, dès la maternelle, des exclusions réciproques tendaient à créer un climat de violence. Pendant 8 ans, Intolérage a développé de nombreuses activités d’éducation à la tolérance et au dialogue, créant une colonie de vacances et de multiples outils pédagogiques destinés aux enfants, aux parents et aux enseignants. Intolérage a disparu en 2010, victime des retards de paiement du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Prévention spécialisée en Seine-Maritime : 74 licenciements sur 140 éducateurs ! Pour l’année 2013, le département de Seine-Maritime a diminué de 50 % sa dotation pour la prévention spécialisée (de 6 874 208 € en 2012 à 3 462 237 €). Plus de la moitié des éducateurs de prévention spécialisée ont été licenciés. Cette mesure de court terme, liée à l’évolution d’une situation non maîtrisée des finances du département, méconnaît gravement le travail nécessaire de reconstruction du lien social en tant que démarche globale qui s’adresse aux familles et contribue au mieux-vivre dans les quartiers populaires.

Accueil Goutte d’Or (AGO) a accompagné depuis 1997, dans le quartier parisien de la Goutte d’Or, beaucoup d’allocataires du RMI qui n’étaient pas suivis dans leur parcours d’insertion. L’action avait été mise en place en s’appuyant sur les liens qui existaient depuis 20 ans avec les familles et grâce à l’immersion de l’association dans la vie du quartier. Depuis 2006, les appels d’offres ont remplacé les subventions fondées sur un partenariat collectivité-association. Cette année, l’association AGO n’a pas été retenue par le Département de Paris, qui a scindé l’action globale en lots confiés à des associations différentes, étrangères au quartier, mais agissant à moindre coût.

L’association C’Prog à Goussainville (Val-d’Oise) s’est trouvée en difficulté en 2012 à la suite d’un refus de cofinancement département-région pour des programmes déjà lancés. Ayant terminé l’année 2012 avec un déficit important, l’association se voit refuser en 2013 les subventions “Politique de la ville” au prétexte qu’elle présente un déficit d’exploitation, alors que ce sont les pouvoirs publics qui ont eux-mêmes créé ce déficit.

A Caen, ARTEC, une association d’insertion, confie depuis longtemps des travaux d’imprimerie à des ex-détenus et les accompagne dans leur réinsertion. Elle est aujourd’hui en difficulté, non pas à cause des baisses de subventions, mais parce qu’elle ne peut plus obtenir de commandes publiques en raison d’une application frileuse du Code des marchés publics, qui ne prend pas en compte les coûts induits par les finalités de ce type d’actions.

Femmes-relais survit tant bien que mal à Paris dans le 20e. L’association s’adresse depuis les années 1990 aux personnes étrangères ou issues des immigrations. Elle produit un travail de qualité, reconnu par tous. Depuis 2008, les subventions de l’Etat baissent et arrivent de plus en plus tard. Le renouvellement des contrats aidés est aléatoire, de plus en plus restrictif, avec des délais empêchant toute action construite dans la continuité. L’association est en survie. Si elle disparaît, il faudra la remplacer par de coûteuses prestations privées. Une solution qui ne déplairait pas à tous.

 

NB. Ces situations sont fournies à titre d’exemples.

 

 

 

Deux visions des associations

 

 

Après la « modernisation » de l’État et la privatisation des services publics -inspirées des modèles de gestion des grandes entreprises privées- c’est au tour des associations d’être sommées de se convertir au modèle de gestion néo-libéral. « Selon cette idée, les associations doivent moderniser leur fonctionnement en empruntant les formes de management des grandes entreprises privées. Pour être modernes, les associations doivent se convertir en ce que Mohamed Yunus a désigné comme “social business”, c’est-à-dire des entreprises à but social adossées à de grands groupes privés. » (Jean-Louis Laville)

Dans « Le Monde » du 3 décembre 2013, un supplément « Associations & fondations » affirme sans ambages que « les associations doivent se réinventer, repenser leurs pratiques, diversifier leurs ressources, créer des synergies avec les autres forces vives des territoires, initier des formes nouvelles de fonctionnement et d’élaboration collective ». La diminution des financements publics étant présentée comme une fatalité inéluctable, on engage vivement les associations à utiliser internet pour rechercher des fonds (en franglais : le « crowdfunding ») et à faire de plus en plus appel aux financements privés. Les cadres d’entreprises sont invités à fournir des conseils, dispensés gratuitement sur leur temps de travail, pour qu’elles adoptent des méthodes entrepreneuriales[1].

Mais qui peut penser sérieusement que 1 300 000 associations, ou même 1 % d’entre elles vont aller chercher leurs moyens sur Internet? Qui peut imaginer que les pauvres méthodes du management entrepreneurial, cloisonnées, limitées au quantitatif, incapables de prendre en compte la globalité et la réalité des choses, puissent constituer des réponses pertinentes aux besoins réels des associations et des territoires ?

On y voit se dessiner une fracture entre deux visions du monde associatif :

– L’une entend délibérément situer les associations dans la société néolibérale et avant tout comme des opérateurs dynamiques, compétitifs et pragmatiques ;

– L’autre, centre la contribution des associations sur le bien commun et l’intérêt général, à travers leur projet associatif.

C’est cette seconde conception est la seule qui soit porteuse d’avenir. En effet, à l’heure où les grandes mutations imposent des changements fondamentaux par rapport au modèle hérité du néo-libéralisme de la fin du XXe siècle, les associations citoyennes sont parmi les rares organisations à développer les actions qui permettent de faire société, et seront demain nécessaires pour dépasser la crise globale dans laquelle nous sommes plongés.

 

 

 

Quelques chiffres globaux

 

 

1 300 000 d’associations en France parmi lesquelles 170 000 employeurs pour 1 800 000 salariés (un million à plein temps) et un poids économique de 85 milliards d’euros (3,2 % du PIB) :

– 1 135 000 associations, (soit 86 % d’entre elles) ne comptent aucun salarié.

– Moins de 10 salariés : 128 000 associations (10 %)

– Plus de 10 salariés : 35 000 (3 %), dont 7 700 ont plus de 50 salariés (soit 46% des emplois).

Début 2013, 11 % des associations sont en très grande difficulté, soit 140 000.

En 2013, 25 % des Français âgés de plus de 18 ans (12,5 millions) exercent une activité bénévole. Ces chiffres récents traduisent un recul du bénévolat, notamment des bénévoles actifs engagés chaque semaine (5,5 millions contre 6,5 il y a 3 ans).

Ressources financières des associations : en 2011, 49 % de financements publics (12,3 % département, 11,5 % communes). Mais une part correspond à des prestations aux acteurs publics. On peut dire aussi :

61 % des ressources proviennent vde prestations (dont 36 % de participation des usagers), 24 % des financements sous forme de subventions, 11 % des cotisations, 4% du mécénat/dons en 2011.

La part des subventions baisse de façon drastique (- 10 % en huit ans, 24 % aujourd’hui, à égalité avec les commandes publiques. Celles-ci progressent de 10 % par an.

Les subventions de l’État ont considérablement diminué (régression de 30 % en 5 ans). De plus elles se sont concentrées pour l’essentiel sur quelques centaines de très grosses structures à forme associative : en 2011, 750 associations reçoivent 955 millions d’euros, soit 75 % du total des subventions distribuées. Enfin 42 % des crédits vont à des « associations » para-publiques (AFPA, Météo, œuvres sociales du ministère des Finances, établissements d’enseignement supérieur, fondations politiques, musées, grandes institutions culturelles, etc.)

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Cette approche globale n’est pas suffisante car elle additionne des entités qui n’ont pas de logique commune. Il n’y a pas de commune mesure entre une petite association locale de solidarité, une régie de quartier, HEC ou l’AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes)

Il serait nécessaire de distinguer selon la taille et les secteurs, d’autant que les associations les plus proches des lieux de décision préservent mieux leurs financements.

 

 

 

Les collectivités territoriales assurent l’essentiel des financements publics aux associations

 

 

Elles ont compensé le recul de l’État jusqu’en 2010, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui : elles subissent le triple effet des transferts de compétences qui alourdissent leurs tâches obligatoires, des plans de rigueur et de la réforme fiscale de 2010 qui les empêche d’accroître leurs ressources propres.

Dans le vote du dernier budget, le gouvernement a imposé une diminution de 1,5 milliard d’euros de la dotation de l’État aux collectivités pour 2014, et a annoncé une baisse de 1,3 milliard en 2015. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), a dénoncé “l’effet de ciseau” provoqué par la conjugaison d’une réduction des dotations et d’une hausse des charges, estimée à 2 milliards pour la seule année 2013. Selon M. Pélissard, “cela risque de peser sur les subventions aux associations et sur les investissements ».

Il n’est pas inutile de donner quelques indications sur les dépenses de fonctionnement des collectivités.

Les interventions sociales en faveur de la famille, de l’action sociale et de la santé représentent la plus grosse part des dépenses de fonctionnement des collectivités, pour l’essentiel assurée par les départements : 26,1 milliards d’euros en 2012, pour la famille, l’enfance, les personnes handicapées et les personnes âgées. Ces actions sont réalisées majoritairement par des associations et de plus en plus par des structures privées. À ceci s’ajoute le RSA (9,3 milliards d’euros en 2012). Les régions consacrent 5,1 milliards d’euros à la formation professionnelle et à l’apprentissage, et 2,9 milliards à l’action économique.

La culture est financée principalement par les communes et les groupements de communes. Dans ce domaine, les financements croisés sont la règle. Les sports et la jeunesse sont financés essentiellement par les communes et aussi par les départements. L’aménagement, l’environnement et des services urbains sont financés en grande majorité par les groupements de communes et par les communes, ainsi que les départements et les régions.

 

 

 

 

Pourquoi 30 000 à 40 000 emplois perdus en 2014 ?

 

 

Il a manqué 10.000 emplois à François Hollande pour réussir son pari. Ce sont peut-être les 10.000  emplois associatifs perdus fin 2012 / début 2013 ? Petite rétrospective : alors que l’emploi associatif augmentait régulièrement depuis 10 ans, 26 000 emplois ont été perdus en 2011. Après une accalmie début 2012, les pertes d’emplois ont repris de plus belle au dernier trimestre 2012 et au premier trimestre 2013, avec 10 000 pertes d’emplois nouvelles.

En 2013, le gouvernement a réussi à stabiliser temporairement la situation en créant 28.000 emplois d’avenir. Mais la création d’emplois non qualifiés pour une durée de 2 ans ne pourra pas être renouvelée en 2014. Elle ne remplace en aucun cas les suppressions d’emplois qualifiés qui se poursuivent et s’accélèrent.

La situation promet d’être bien pire encore en 2014, avec une perspective de 30.000 à 40.000 emplois associatifs supprimés. En effet, La régression des financements publics ne permet pas d’espérer un redressement de la courbe. S’ajoute la décroissance des activités liée à la crise, la dégradation du pouvoir d’achat des cotisants et conséquemment leur moindre capacité financière. Les prévisions de pertes d’emplois qui en résultent sont plutôt optimistes et risquent d’être dépassées.

Ce plan social reste invisible car les suppressions d’emplois sont réparties sur un très grand nombre d’associations. Certains départements commencent à prendre des mesures plus massives Par exemple, deux départements ont décidé de diviser par deux leur soutien à la prévention spécialisée (Seine-Maritime et Alpes-Maritimes) ou de les supprimer totalement (Loiret). L’association d’insertions Espaces, très bien gérée, a du supprimé 30 emplois sur 200 suite à la multiplication des appels d’offres, générateur d’instabilité et aux baisses de subventions.

Cette catastrophe n’a rien d’une catastrophe naturelle. Elle est directement liée aux choix budgétaires du gouvernement et des collectivités.

 

 

 

 

Une économie illusoire, qui creuse les déficits publics.

 

 

L’économie réalisée par l’Etat à cette occasion est une illusion : la perte d’un emploi se traduit par de moindres rentrées de cotisations sociales et par le versement d’allocations chômage, pour un montant parfois près de 2 fois supérieur à l’économie apparente réalisée.

Prenons l’exemple d’un salarié associatif rémunéré 1,2 fois le SMIC[2]. Avec les cotisations sociales, le coût total est d’environ 30 000 €. Si l’aide est de 50 %, « l’économie » réalisée est de 15 000 €. Mais cette décision génère dès la 1ère année 13 000 € de moindres rentrées sociales et 11 500 € d’allocations-chômage supplémentaires, soit un total de 24 500 €, pour une économie apparente de 15 000 €, c’est-à-dire presque 2 fois « l’économie » apparente réalisée.

A ces effets purement comptables s’ajoutent des effets humains indirects. Les suppressions d’emplois induites par ces fausses “économies” budgétaires se traduiront par une multiplication des souffrances sociales et par nombre de vies brisées dont les conséquences ne sont pas mesurables.

La décision prise par le gouvernement ne fait que creuser un peu plus les déficits publics.

 

 

 

Le maintien des financements publics reste nécessaire

 

 

Face à l’évolution en cours, une campagne de communication se développe. Certains responsables associatifs estiment que la baisse tendancielle des financements publics serait une fatalité. Ils sont relayés en cela par des fondations d’entreprise, des médias comme « Le Monde ». Ils préconisent un recours accru aux financements privés, en mélangeant les prestations, les cotisations des membres et le mécénat d’entreprise.

Nous avons vu que les dons et le mécénat représentent 4 % seulement des ressources des associations, et sont concentrés sur des actions utiles à l’image des entreprises. Le développement de prestations ne fait que renforcer l’assujettissement des associations à des logiques marchandes.

Certains présentent comme la panacée l’appel aux dons par Internet (« crowdfunding »). Quelques associations, citées en exemple, ont certes fait de bonnes affaires sur Internet. Mais comme nous l’avons dit, qui peut prétendre que 1 300 000 associations, ou même 1 % d’entre elles vont aller chercher leurs moyens sur Internet ? Cela ne peut pas être une solution générale, c’est un miroir aux alouettes.

Ce débat remet au premier plan la philanthropie, qui a marqué l’histoire associative du XIXe siècle. En juin 2012, la Fondation pour l’innovation politique a publié un fascicule « la philanthropie des entrepreneurs de solidarité ». Soulignant que « depuis 20 ans le rythme de constitution des fortunes s’est accéléré », le texte remarque que « des personnes jeunes, souvent sensibilisées à la culture anglo-saxonne, se retrouvent au sommet de leur activité à la tête de patrimoines importants. Ils cherchent volontiers à appliquer les règles de gestion de l’entreprise aux organisations d’intérêt général qu’ils soutiennent. Ces fondations créées par les chefs d’entreprise ou de jeunes capitalistes responsables sont une étape du renouveau du capitalisme». Ce discours qui émerge aujourd’hui fait écho au discours philanthropique de la seconde moitié du xixe siècle.

Nous demandons que la vie associative et les actions menées par ces centaines de milliers d’associations citoyennes soient reconnues comme contribution essentielle à la vie du pays, et financées comme telles.

Les responsables associatifs considèrent qu’il est légitime qu’une partie de l’impôt qu’ils consentent, nationalement et localement, participe au financement des missions associatives.

 

 

 

Les nombreux effets pervers du passage aux appels d’offres

 

 

Les associations sont souvent contraintes aujourd’hui de recourir aux appels d’offres. Ce recours a de nombreux effets pervers :

– L’appel d’offres entraîne une concurrence des associations entre elles au lieu de favoriser des coopérations. La mise en concurrence d’associations, qui ont vocation à être partenaires, altère les échanges d’outils, de pratiques et d’entraide et gaspille une partie croissante de l’énergie disponible.

– Il élimine les petites associations qui n’ont pas la capacité administrative de répondre à des dossiers multiples, ni la capacité juridique de rentrer dans le moule.

– Il condamne les projets qui ne rentrent pas dans les catégories pensées par les financeurs. Le régime de la subvention permettait de prendre en charge les particularités des projets associatifs, la commande publique ne le permet plus. Les rédacteurs des appels d’offres n’ont pas toujours une connaissance de la réalité des actions et des besoins auxquels elles répondent, et sont éloignés du terrain.

L’appel d’offres relève du droit de la concurrence, car il est considéré comme une activité lucrative, et place ipso facto l’association qui y recourt dans la sphère du droit commercial et des impôts commerciaux.

Cela réduit fortement leur capacité d’innovation sociale.

L’appel d’offres ne permet plus d’avoir une vision à long terme de l’action menée, alors qu’une partie importante des actions associatives demande cette vision à long terme, car les effets arrivent progressivement.

Au total, les associations sont obligées de renoncer progressivement et à leur projet associatif si elles veulent obtenir les crédits nécessaires pour leur fonctionnement.

 

 

 

La complexité des procédures et les délais de versement

 

 

Dans les difficultés des associations, le volume des financements n’est pas seul en cause. Les dysfonctionnements de l’administration rejaillissent sur le soutien public aux collectivités.

Les associations sont confrontées à une complexification croissante des procédures d’attribution des subventions, d’évaluation et de contrôle. Les délais de versement de subventions redeviennent extrêmement longs et aléatoires.

Le phénomène prend une importance telle qu’il devient dissuasif pour les petites et moyennes associations. Il arrive que le coût d’élaboration d’un dossier approche ou dépasse le montant de la subvention demandée, lorsqu’elles ne disposent pas des compétences administratives et juridiques nécessaires. Quelques exemples :

– Pour le dispositif Ville Vie Vacances de la Ville de Paris, qui aide les familles à partir en vacances, il est nécessaire de remplir 30 dossiers différents pour 2.700 € de subventions[3].

– Pour le Fonds de Développement de la Vie Associative de la région Île-de-France, par ailleurs très intéressant sur le fond, 27 pièces administratives doivent être jointes au dossier de subvention, au format papier (pour les mêmes dossiers, il n’en faut que 8 pour le dossier COSA. La Ville de Paris se contente de fichiers informatiques).

– Pour une action régulière comme celle de la Permanence sociale de Paris, unanimement reconnue nécessaire, la préfecture n’est pas capable de donner une réponse positive, en juin 2013, à une demande déposée en octobre 2012. Cela conduit à une désorganisation de l’action associative, consécutive à la désorganisation de l’État. De nombreuses associations ne peuvent plus faire un travail de qualité, ou doivent cesser leur activité car ne reçoivent pas à temps des financements pourtant promis.

– La palme de la technocratie revient à l’union européenne, et notamment au FSE (fonds social européen) : obligation de preuve des moindres dépenses, listes de pièces qui ne cessent de croître, interprétations variables au fil du temps, sans grand rapport avec l’activité le projet, contrôles finaux qui remettent en cause les conclusions des visites sur place, méfiance systématique génératrice de stress.

Il serait nécessaire de débattre rapidement avec les services concernés de l’État et des collectivités pour trouver des solutions à ces problèmes très concrets, et d’agir auprès de l’union européenne pour dénoncer les dérives et changer les règles.

 

 

 

 

2. L’action des associations en réponse aux enjeux

 

 

Une nouvelle étape de l’histoire associative[4]

 

 

Un rapide survol historique laisse apparaître quatre périodes principales depuis la Révolution française :

Une première période, jusqu’en 1850, avec des initiatives très nombreuses, poursuivant un but tout à la fois économique, solidaire et politique. Les associations se sont multipliées pour pallier l’interdiction des corporations, mettre en place des caisses de secours mutuel. Elles constituent le lieu principal du débat politique.

Une deuxième période, liée à l’émergence de la révolution industrielle, de répression accrue contre les initiatives associatives et contre les formes d’organisation qui pouvaient gêner ou contredire la nouvelle organisation du travail et du capitalisme industriel. Seules certaines associations sont encouragées. La philanthropie est privilégiée par rapport à la lutte contre les inégalités. Progressivement, un compromis s’élabore avec notamment le vote des lois sur la coopération, les syndicats, les mutuelles et la loi de 1901.

Une troisième période, correspondant aux trois premiers quarts du xxe siècle, pendant laquelle les associations participent à la mise en place des libertés, des droits et des services liés à la construction de l’État social. En retour, elles bénéficient des aides de l’État. Des catégories nouvelles d’associations se développent au fur et à mesure de l’apparition de droits nouveaux, mais ces associations sont dépendantes des financements publics qui leur ont permis de se développer.

Une quatrième période, où nous sommes, de régression de l’État social et des politiques publiques, avec un recul progressif des subventions et une remise en cause du rôle confié aux associations sur le plan économique, social, environnemental et culturel. Il subsiste cependant en France de larges pans de cet État social. Ce recul se traduit par des difficultés accrues pour beaucoup d’associations, mais parallèlement certains réseaux historiques opèrent un retour aux sources et de nouvelles formes d’associations sont en train d’apparaître.

Les associations abordent aujourd’hui une nouvelle phase de leur histoire. Elles doivent à la fois se battre pour maintenir les solidarités liées à l’État social, qui reste encore largement debout, et développer une autonomie associative en inventant des formes d’organisation nouvelles.

 

 

 

 

Au cœur d’une crise globale, les associations sont indispensables pour construire un monde à finalité humaine

 

 

L’action des associations citoyennes ne se situe pas dans une période de stabilité, mais au cœur d’une crise globale, à la fois écologique, financière, économique, sociale, culturelle et politique. Depuis vingt ans, le capitalisme triomphant envahit tous les domaines de la vie. Au niveau économique, la logique de production est subordonnée comme jamais à la logique financière. Au niveau politique, les forces économiques et financières contournent les règles de droit des différents pays et vident les démocraties de leur contenu. Au niveau des mentalités, l’idéologie de la consommation et du chacun pour soi a beaucoup progressé.

Tout indique que la crise est loin d’être terminée, et qu’elle va s’aggraver dans toutes ses composantes : crise écologique et sanitaire, dégradation du lien social, accroissement des inégalités, du chômage et des discriminations, régression de la démocratie et de la participation citoyenne, régression éducative, appauvrissement culturel et régression de l’intelligence collective.

Dans cette situation, les associations ont leur part de responsabilité lorsqu’elles renoncent à jouer leur rôle émancipateur. De tout temps elles ont constitué un levier pour promouvoir les valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité et pour faire prendre conscience aux citoyens de leur capacité d’agir, en leur permettant de comprendre le monde et de s’ouvrir.

Notre conviction est que pour sortir de cette crise multiforme et inventer l’avenir, l’action des associations citoyennes est déterminante.

Il est essentiel d’expliciter et de faire connaître de quelle manière les associations peuvent apporter des réponses aux grands enjeux et contribuent au bien commun à travers leurs actions. Nous avons discerné à titre d’illustration cinq contributions essentielles :

– l’amorce de la transition écologique ;

– le renforcement du lien social, de la solidarité et du vivre ensemble ;

– la participation citoyenne et la démocratie ;

– la culture, les sports, l’éducation populaire, des contributions essentielles à l’épanouissement de chacun ;

– l’émergence d’une économie solidaire.

Ces 5 contributions font l’objet des 5 fiches suivantes.

 

 

 

 

L’amorce de la transition écologique

 

 

Depuis près de quarante ans la vie démocratique et la participation citoyenne ont été fortement portées par la question environnementale. Les citoyens se sont regroupés dans des milliers d’associations pour peser sur les choix publics.

Chacun a conscience aujourd’hui que ce combat prend une nouvelle dimension : la catastrophe écologique est déjà là. Aujourd’hui, l’écosystème humain est en danger, tout comme la biodiversité : le réchauffement climatique dépasse les prévisions les plus pessimistes, avec des perspectives d’un accroissement de 4% en 2050 et ses conséquences incalculables. « Pour diviser par cinq, d’ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre, les pays développés devraient réduire dans de fortes proportions les transports automobiles et aériens, le commerce international, l’usage des ressources fossiles, de l’eau et des matières premières, la consommation de viande bovine, de poissons, etc. Mais pour enclencher cette grande bifurcation post-croissance, une forte réduction des inégalités sociales est absolument décisive, dans le monde et dans chaque pays[5] ». Pour cela, un fort travail d’éducation est nécessaire, dans lequel les associations jouent un rôle déterminant.

L’amorce d’une transition écologique se joue à la fois au quotidien, dans une multitude d’actions locales, et dans une approche globale associant tous les acteurs d’un territoire autour d’un projet commun en réponse aux enjeux.

Les associations intervenant dans le domaine écologique se caractérisent par un grand souci de cohérence et d’action à long terme. Celui-ci se manifeste par une grande qualité de réflexion dans la conception des projets et dans le choix des méthodes pour la réalisation des chantiers. Cette cohérence devient de plus en plus inaccessible avec les logiques à court terme adoptées par un certain nombre de collectivités et par l’État. Le système dominant impose avec violence son irresponsabilité.

 

 

 

Le renforcement du lien social, de la solidarité et du vivre ensemble

 

 

Les associations jouent un rôle essentiel dans le renforcement du lien social, de la solidarité et du vivre ensemble. Elles sont aujourd’hui le principal garant sur le terrain du respect des droits fondamentaux et de la lutte contre les discriminations, qui constituent un fondement du contrat social.

La lutte contre les discriminations requiert à la fois un changement des mentalités, des regards et des représentations, qui ne peuvent pas être modifiés par des textes, et une transformation des structures. De multiples associations travaillent pour aider les habitants à reconstruire un pouvoir d’agir, en allant au-delà de la simple résistance.

Beaucoup font un travail de veille, accompagnent les personnes au quotidien, agissent collectivement pour modifier le droit et pour transformer les mentalités et les pratiques. Ce travail de longue haleine est essentiel pour une égalité effective des droits. Il est nécessaire pour que chacun puisse être acteur de sa propre vie quelle que soit sa singularité.

Certaines associations du collectif développent des actions de développement social éducatif, qui reposent sur des principes de respect absolu de la dignité et de la valeur de chaque personne, le mariage des cultures, à l’opposé des politiques répressives ou régressives qu’on a connues ces dernières années.

Dans le domaine de l’action sociale, beaucoup d’associations sont porteuses d’un projet qui accorde la primauté à des valeurs fondamentales de respect et d’épanouissement de la personne humaine, qu’elles essaient de défendre coûte que coûte malgré les pressions. En effet, les restrictions imposées aux financements publics et les nouvelles méthodes de management public vont totalement à l’encontre des aspirations humanistes affichées. Par exemple, la loi handicap de 2005 représente une avancée considérable sur le plan du principe. Mais la gestion par les coûts imposée par les agences régionales de la santé se traduit pour les associations spécialisées par des difficultés croissantes à réaliser dans la durée un travail pédagogique, avec les jeunes ou les adultes, et par l’incapacité de mettre en œuvre les dispositions prévues par la loi.

La solidarité porte également une exigence de fraternité. Pour un nombre croissant d’associations, la solidarité est d’abord une responsabilité partagée, comme on parle en droit de caution solidaire. Cette conception renvoie à un regard d’égalité, à la réciprocité, à l’exigence d’égale dignité pour tous, à l’exigence de respect pour tous des droits fondamentaux. On agit solidairement pour que chacun dispose des mêmes droits.

 

 

 

 

La participation citoyenne et la démocratie

 

 

Dès l’origine, les associations ont été les creusets du débat politique sur lequel s’est construite la République. Aujourd’hui encore, les associations constituent pour la plupart des écoles de citoyenneté irremplaçables, au service de l’ensemble de la vie politique et sociale. La démocratie ne s’exerce pas seulement au sein des instances représentatives, mais également au sein des regroupements libres de citoyens. La contribution des associations citoyennes est essentielle pour reconstruire la démocratie, par leur vie interne et leur participation au débat public.

En interne, le travail en groupes, l’organisation des débats, la démocratie participative favorisent une ouverture au monde et une prise de conscience des enjeux et de la portée des actions menées par l’association. Cela constitue une école de citoyenneté irremplaçable. En effet, un énorme travail est à faire pour réapprendre à conjuguer le « je » et le « nous ». Il faut faire prendre conscience aux responsables associatifs de la dimension éducative de leur action, même si ce n’est pas leur objectif principal.

De nombreuses associations sont amenées à participer au débat public au niveau local, national ou international. Les associations contribuent à faire évoluer les opinions et les convictions de l’ensemble de la société. De même que, selon la Constitution, les partis concourent à l’expression des suffrages, les associations concourent à l’expression des attentes et des propositions des citoyens.

C’est pourquoi l’exposé des motifs de  la loi de décentralisation précise  que « l’engagement des citoyens constitue l’un des 3 piliers fondamentaux de la République aux côtés d’un État fort et de collectivités territoriales reconnues. La réforme […] s’attache à favoriser cet engagement citoyen, ouvrant la voie à une nouvelle conception de l’action publique, plus transparente et plus confiante envers les citoyens ».

Cependant, la pratique de la participation nécessite pour les responsables associatifs un travail sur eux-mêmes, une transformation de leurs modes d’action habituels, l’abandon des mythes patriarcaux dont ils ont été nourris dès l’enfance et qui sont ancrés à l’intérieur d’eux-mêmes, comme le dit Paulo Freire. Cela nécessite aujourd’hui la remise en cause des nouveaux mythes de la « bonne gouvernance », qui pénètrent aussi les associations. Il faut en effet “cesser d’être “au dessus” ou “à l’intérieur” pour « être avec », comme des compagnons, au service des objectifs communs.

 

 

 

 

Culture, sports, éducation populaire, des contributions essentielles à l’épanouissement de chacun

 

 

Par leur action et par leur mode de faire, les associations citoyennes indiquent le chemin d’une société dans laquelle l’épanouissement des personnes est premier par rapport à leur statut de consommateurs ou de producteurs. Cet épanouissement comporte plusieurs dimensions : physique, culturelle et personnelle. La culture, l’éducation populaire, le sport et la participation sont les différentes dimensions d’une même démarche d’émancipation.

Des dizaines de milliers d’associations culturelles se sont crées au cours des vingt dernières années. Ce foisonnement va de pair avec le développement des pratiques amateurs, qui constituent un véritable indice de développement humain dans une société ou sur un territoire. Les pratiques amateurs en matière de théâtre, de danse, de peinture, de vidéo, d’écriture…permettent de s’exprimer, de créer le beau, de le dire ou de le contempler. La littérature et la lecture sont aussi des dimensions essentielles du développement des personnes et des territoires.

On compte 275 000 associations sportives en France. Celles-ci jouent un rôle essentiel dans l’équilibre d’une société urbanisée et sédentaire, en donnant aux personnes une conscience corporelle. « Le travail corporel éveille à soi, au monde et aux autres dans le plaisir et le bien-être. Il développe des capacités d’écoute et d’attention au monde environnant. Il peut permettre d’expérimenter dans son corps ce que présuppose l’ouverture à l’autre, la coopération, ce qui fait la force d’un groupe. Cependant, la priorité est donnée à un sport de haut niveau coupé de la pratique de tous. Il n’est pas acceptable que quelques sports professionnels reçoivent des soutiens sans commune mesure avec ceux consacrés à la pratique de la majorité de la population. Et de surcroit ces grands clubs, sont souvent des associations !

L’éducation populaire renvoie à une histoire : celle de la conquête des droits de vote et de s’associer librement, puis celle du Front populaire, de la Libération et de l’État social. Mais elle en est venue à désigner une politique de l’État, une catégorie d’associations agréées et une ligne de crédits d’un ministère. Fondamentalement elle doit désigner une démarche d’émancipation.

Dans cette optique, toutes les actions associatives ont une dimension d’éducation populaire, même si ce n’est pas leur objet principal. En effet, l’éducation ne consiste pas à transmettre des connaissances à des gens qui n’en auraient pas, mais à favoriser une émancipation des personnes, permettre à chacun d’agir solidairement, se libérer d’un état de domination pour retrouver une qualité de sujets libres (et non d’objets), à travers « une prise de conscience personnelle et une analyse critique de la réalité et de sa propre situation dans cette réalité ».

 

 

 

L’émergence d’une économie solidaire

 

 

Toutes les associations ont un rôle économique, mais leur finalité est très rarement de « vendre régulièrement des biens ou des services sur un marché », encore moins pour faire du profit. Elles peuvent avoir un rôle économique sans être considérées comme des entreprises au sens européen du terme, même si ce sont des employeurs importants.

L’émergence d’une économie solidaire ressort de nombreux exemples d’actions associatives qui préfigurent une autre organisation et d’autre finalité pour l’économie et la société. Cette économie est qualifiée d’économie solidaire pour la distinguer de l’économie sociale banalisée que représente les formes coopératives de la grande distribution, les banques dites mutualistes, etc. qui sauf exception n’ont plus de social que le nom.

Les associations peuvent être le support d’initiatives d’économie solidaire qui jouent un rôle déterminant dans le développement des territoires, à la fois comme lieu d’activités et comme source de dynamisme. Par exemple, un certain nombre d’organismes comme les régies de quartier mettent en place une économie coopérative et solidaire.

Les initiatives solidaires permettent également de répondre à des besoins immédiats, avec des personnes en situation de pauvreté. Il en est de même pour certains territoires ruraux, lorsque la dernière boulangerie vient de fermer avec le départ à la retraite du boulanger.

De nombreuses initiatives porteuses de solutions écologiques se développent également en matière d’habitat solidaire (habitat participatif, habitat solidaire, éco-village, éco- quartier, habitat intergénérationnel), de consommation responsable, de santé communautaire, etc. En réponse à la dégradation des modes de vie, à la régression sociale, la crise du logement, aux besoins de repenser les modes de vie et de renforcer le lien social.

Du fait des solidarités qu’elles développent, les centaines de milliers d’actions associatives citoyennes constituent l’amorce d’une organisation différente de l’économie et de la société, en tant que précurseurs d’un autre mode d’organisation des échanges. Elles n’ont pas vocation à constituer une série d’îlots au sein d’une économie plurielle, qui serait très majoritairement capitaliste, mais à devenir un mode général d’organisation des échanges. Ces expériences indiquent une autre conception de la richesse, mesurée par des indicateurs de développement humain ou des indicateurs de bien-être, une autre conception de la monnaie et un autre rapport aux valeurs fondamentales, en développant du sens et de la reconnaissance à la place du pouvoir et de l’avoir.

 

 

3. Ce que nous proposons

 

 

Une autre politique associative est possible

 

 

Le mouvement associatif est l’un des piliers de notre vie démocratique, sociale et culturelle et un vecteur essentiel de la participation citoyenne à l’action publique.

Pour permettre aux associations de jouer pleinement leur rôle, une autre politique est possible, qui prenne en compte toutes les associations et pas seulement quelques milliers d’entre elles. La multiplicité des associations est en effet une richesse nationale qu’il faut maintenir et encourager.

Cela se concrétise par 6 exigences, qui s’adressent à l’ensemble des autorités publiques (État, Europe, collectivités) :

1. Reconnaître le rôle indispensable des associations citoyennes dans l’amorce de la transition écologique, le renforcement du lien social, la participation citoyenne, l’épanouissement des personnes à travers le sport, la défense des droits, la culture, l’éducation populaire, l’économie solidaire.

2. Prendre en compte, dans les faits, la diversité associative, notamment les petites et moyennes associations, par des mesures différenciées. Admettre que, dans leur très grande majorité, les actions associatives ne relèvent pas de la réglementation européenne des aides d’État, soit parce qu’elles se situent en dessous des seuils, soit parce qu’elles ne font pas l’objet d’un mandatement dans le cadre d’une délégation de service public.

3. Donner aux associations citoyennes les moyens d’agir dans la durée à travers des financements sécurisés et stables, reconnaissant leur contribution à l’intérêt général. Traduire la reconnaissance légale de la subvention dans les pratiques de l’État et des collectivités, en assurant les subventions de fonctionnement par des moyens de financement pluriannuel.

4. Compléter la loi sur l’ESS par une loi-cadre qui, d’une part, affirme le caractère non économique de certaines actions ayant pour finalité l’intérêt général (et non la fourniture de prestations) et, d’autre part, sanctuarise certains services, qui nécessitent, par leur nature, d’être réalisés sur une base non lucrative.

5. Lutter contre les politiques délibérées de certaines collectivités et de l’Etat visant à réduire le nombre d’associations, et définir un cadre juridique, comptable et administratif adapté aux petites et moyennes associations.

6. Donner une place centrale à la participation citoyenne dans les lois de décentralisation.

Il devient urgent de tourner le dos à la logique néo-libérale qui prévaut en matière de politique associative et de reconnaître l’apport décisif des associations à la reconstruction d’une société solidaire, démocratique et écologiquement responsable.

 

 

 

Propositions : mettre fin au désengagement de l’État, source d’aggravation du déficit public

 

 

Certaines mesures sont possibles dans le cadre de la politique actuelle de réduction des déficits publics et même y contribuent :

1. Réexaminer les conditions de réduction du déficit public à partir d’une analyse sérieuse des coûts et avantages des mesures envisagées sous leur forme actuelle. Dans ce cadre, il serait nécessaire de réaliser une évaluation globale des conséquences de la diminution des subventions sur l’aggravation du déficit public (liées aux moindres rentrées sociales et à l’accroissement du coût du chômage), ainsi que des conséquences sociales, territoriales et humaines de ces mesures.

2. Revenir sur la diminution de la dotation générale de fonctionnement imposée aux collectivités en 2015, eu égard au caractère dépressif de cette réduction, afin que celles-ci aient encore la possibilité de financer des actions ne relevant pas de leurs compétences obligatoires, notamment dans les domaines de la culture, des sports et de la jeunesse, de l’environnement, de la citoyenneté, de l’économie solidaire.

3. Poursuivre l’effort de clarification engagé par la publication annuelle des subventions de l’État aux associations (« jaune budgétaire ») en distinguant les aides aux projets associatifs des aides aux associations para-publiques. Préciser la part des financements de l’État aux associations qui font l’objet d’appels d’offres ou d’appels à projets ciblés (médico-social) et préciser leur évolution.

4. Maintenir les lignes de crédits nécessaires au maintien de la vie associative dans le budget de l’État. En première analyse, 18 programmes doivent être particulièrement préservés en 2015.

5. Définir à moyen terme un mode de financement stable et sécurisé des actions associatives non marchandes d’intérêt général, eu égard au rôle fondamental que jouent les associations dans la société.

 

 

 

Au niveau européen : faire prévaloir la logique des droits fondamentaux

 

 

6 propositions peuvent être formulées :

1. Interpréter les règlements actuels sur les aides d’État et le droit de la concurrence de façon offensive et non timorée, afin d’utiliser les marges de manœuvre qu’offrent les textes et qu’utilisent d’autres pays européens.

2 Exclure par la loi du champ de la concurrence les actions porteuses d’intérêt général, économiques ou non, qui « visent à répondre aux besoins vitaux de l’être humain et à lui permettre de bénéficier de ses droits fondamentaux ».

3. Se doter d’une capacité de veille et d’expertise afin que les associations citoyennes élaborent des propositions construites, se mobilisent et répondent aux demandes d’avis formulées par la Commission.

4. Compléter la loi ESS par une loi-cadre de mandatement spécifique, afin de définir les champs qui relèvent de l’intérêt général, d’affirmer le caractère non économique de certaines actions ayant pour finalité l’intérêt général et non la fourniture de prestations. Reconnaître que certains services nécessitent, par leur nature, d’être réalisés sur une base non lucrative, dès lors qu’ils comportent une part substantiellement nécessaire de relations humaines, une crédibilité liée à leurs finalités et à leur non-lucrativité, un autre rapport au temps, etc.

5. Engager une bataille sémantique pour préciser au niveau européen les termes : « association » (en se démarquant des « charities » britanniques), « services », « action économique », « compensation », « bénéfice raisonnable » pour les associations qui utilisent des bénévoles et enregistrent des coûts inférieurs à celui du marché.

6. Créer un réseau européen des associations citoyennes afin d’agir de façon concertée avec les associations ou structures équivalentes des autres pays, au service des mêmes buts.

 

 

 

 

Avec les collectivités : développer le partenariat face aux enjeux communs, mettre en place des chartes d’engagements réciproques

 

 

Six propositions peuvent être formulées pour développer un esprit de dialogue et développer le partenariat avec les collectivités territoriales :

1. Construire de nouvelles relations entre associations et collectivités, par la multiplication, au niveau des territoires, de la charte d’engagements réciproques développant des actions partenariales pérennes dans un esprit de complémentarité et de reconnaissance du rôle de chacun. En effet, les collectivités et les associations sont confrontées aux mêmes enjeux de survie ou de développement des territoires.

2. Donner une place centrale à la participation citoyenne dans les lois de décentralisation, à travers la prise en compte d’amendements au projet de loi favorisant un développement local participatif, durable et solidaire et des relations partenariales entre les associations et les collectivités, afin de redonner toute sa place à l’engagement bénévole, favoriser l’accès des citoyens au débat public et leur participation à la décision publique.

3. Rétablir les conseils de développement et les instances de concertation supprimés par la réforme des collectivités, et redonner force à des démarches de développement local durables, participatives et solidaires, sur la base de projets partagés avec l’ensemble des acteurs du territoire, notamment au niveau intercommunal.

4. Rechercher avec les fédérations d’élus et les représentants du monde associatif les moyens de limiter le recours aux appels d’offres et de donner priorité aux subventions et aux démarches contractuelles sécurisant les associations, notamment à travers une subvention au projet associatif.

5. Mettre en place des actions de formation pour les élus et les techniciens des collectivités, afin de lutter contre le « managérialisme » qui s’est progressivement instauré au sein de la fonction publique territoriale, et de les sensibiliser aux réalités des actions associatives citoyennes et à une approche partenariale, qui favorise le dialogue et les projets associatifs, plutôt que les prestations.

6. Constituer, avec l’aide de l’État, de la Caisse des Dépôts et des régions, des caisses de secours mutuel sans intérêts pour celles des associations qui, sollicitant une subvention ou un fonds européen, voient leur action mise en péril par des délais de mise en œuvre excessifs.

 

 

 

 

4. La mobilisation des associations citoyennes

 

 

Une nouvelle mobilisation pour interpeller les candidats

 

 

Pour toutes ces raisons, un collectif des associations citoyennes s’est créé en 2010 pour lutter contre la réduction des associations à une seule dimension commerciale et défendre leur contribution à la construction d’une société solidaire, durable et participative.

En 2013, un appel a été lancé, une semaine d’action a été organisée en septembre partout en France, avec des manifestations dans une quarantaine de territoires. Des milliers d’associations ont montré leur ras-le-bol. Mais cela n’a pas suffi pour être entendus. Les licenciements se multiplient. C’est pourquoi la mobilisation continue.

Un appel « votons non à la disparition des associations » a été lancé pour appeler les associations à se mobiliser en février 2014, pour faire connaître leur situation, débattre de leur avenir et interpeller les élus.

Les associations citoyennes demandent aux candidats de reconnaître le rôle des petites et moyennes associations et de développer des financements associatifs sur les 5 ans qui viennent, d’élaborer des chartes d’engagements réciproques pour construire des relations partenariales comme cela a déjà été fait en Marne ou à Créon en Gironde.

Enfin, il est demandé aux collectivités et à l’État d’utiliser la subvention comme moyen normal de soutien financier aux associations et non les appels d’offres.

Une grande journée de rencontre et d’échanges aura lieu le samedi 8 mars à Paris pour faire le bilan des actions menées et présenter, débattre et partager la vision des associations dont nous sommes porteurs.

Voir ci-après le texte d’interpellation :

 

 

 

 

Interpellation des candidats en février :

Votons non à la disparition des associations !

 

 

Les associations sont essentielles à la vie sociale et à l’exercice de la citoyenneté. Elles participent au quotidien à l’expression démocratique par la défense des droits, la contribution au bien commun, la solidarité et la fabrication du lien social. Le monde associatif est une force indispensable d’alerte, d’interpellation et de proposition pour la mise en application des politiques publiques.

 

Nous demandons donc aux candidats des listes aux élections municipales de s’engager à :

reconnaître les associations et les respecter en tant que partenaires à part entière de la vie locale ;

– favoriser l’indépendance et la diversité qui font la richesse du secteur associatif ;

soutenir la création d’associations nouvelles et promouvoir les projets proposant des réponses innovantes aux aspirations de la population ;

augmenter, sur la mandature, les moyens (matériels et financiers) permettant de développer les projets associatifs ;

utiliser la subvention comme moyen normal de soutien financier aux associations, et renoncer aux appels d’offres et appels à projets qui font entrer les associations dans le champ mercantile de la concurrence et les réduisent à l’état de prestataires de services des collectivités locales ;

mettre en place un comité local permanent de suivi et d’évaluation de la politique associative afin d’agir en toute transparence et en partenariat.

 

Organisons-nous et rassemblons-nous pour interpeller localement les candidats

aux élections municipales.

Versions word et pdf + logo  ICI

 

 

 

Trois formes d’action principales

 

 

En réponse à l’appel « votons non à la disparition des associations », de nombreuses actions peuvent alors être proposées durant le mois de février, nous en présentons ici trois formes.

Ces actions menées ne peuvent pas être les mêmes partout, car les relations avec les collectivités sont très hétérogènes selon les territoires, faites parfois d’opposition, parfois de convergences. Il s’agit à travers ces échanges de demander aux candidats des engagements précis : conseil de la vie associative, charte d’engagements réciproques, CICA[6], etc.

Une interpellation des candidats

Soirée-débat où tous les candidats sont invités à faire part de leurs engagements vis-à-vis des associations, écouter leurs réponses et leurs propositions (exemple de Choisy le Roi).

– Interpellation par voie de presse, de lettre ouverte, ou par courrier lorsque le dialogue direct s’avère difficile.

Rencontre bilatérale lorsqu’un climat de co construction peut émerger.

Des actions

Organisation d’une manifestation ou d’actions concrètes (marche ou autre action symbolique) notamment en appui à une association en difficulté.

Grève symbolique « Qu’est-ce qui se passerait si toutes les associations étaient en grève ? ».

– Conférence de presse, communiqué, tribune dans la presse ou une radio locale, sur la situation des associations locales, les propositions ou les demandes, les difficultés de telle ou telle association, etc. (exemple du Collectif interassociatif Midi-Pyrénées)

Des débats, des échanges et une information réciproque des associations

Temps de débats et d’échanges inter associatif sur des questions de fond ou d’actualité, et en particulier sur la conception des associations que nous voulons promouvoir, l’autonomie associative, etc. (exemple à Lille, dans la Sarthe, à Montpellier, à Caen)

Temps de rencontre avec une dimension festive et revendicative, dans un lieu symbolique.

Collecte d’informations sur les situations associatives, les actions réalisées, (leur richesse et leur portée), avec un travail d’information des associations et de communication en direction de la presse locale et régionale.

 

 

 

Accompagner la mise en réseau de groupes locaux existants, créer un réseau de correspondants et de collectifs locaux

 

 

À l’occasion de la semaine d’action de septembre 2013, un certain nombre de collectifs locaux se sont constitués au niveau d’une ville ou d’un département. D’autres rassemblements, temporaires, se sont organisés autour d’un temps fort, mais envisagent de renaître à l’occasion de la semaine de mobilisation de février. Enfin, des collectifs existants se sont rapprochés de la dynamique commune et envisagent de participer au mois d’interpellation des candidats.

L’objectif du CAC est de créer un lien régulier entre un certain nombre de membres du collectif et l’échelon national, d’établir des liens avec un certain nombre de collectifs existants qui souhaitent rejoindre la dynamique d’ensemble, susciter la création de collectifs locaux.

La première étape est de créer un réseau de correspondants locaux, d’écouter ce que chacun, chaque groupe a à dire et ce qu’il attend du collectif, et de créer un climat de confiance. Beaucoup d’acteurs locaux ont besoin d’être alimentés en termes de réflexion et de contenu. Il est important de demander des témoignages et d’apporter des outils.

Aux moments forts de l’action du collectif, les correspondants locaux peuvent recueillir les propositions (soirées débats, manifestations diverses) des associations citoyennes de leur territoire, relayer et soutenir. Ils pourront également faciliter la mise en lien des membres du collectif géographiquement proches.

Ce travail d’écoute et de lien avec les correspondants locaux pourra dans la mesure du possible être assuré par des référents régionaux ou interrégionaux.

 

 

 

 

Quelle communication ?

 

 

Aujourd’hui, la perspective d’un vaste plan social et les difficultés associatives commencent à être connues du grand public après les émissions sur France Inter, le Mouv, un certain nombre de radios locales et d’articles de presse.

L’équipe de coordination du collectif relaiera en temps réel les informations qui  lui seront transmises par les initiateurs de manifestations locales sur le site www.nondisparitionassociations.net afin donner une visibilité aux associations et faciliter la mise en lien. Nous ferons aussi le relais auprès des 70 journalistes avec qui des liens ont été établis et d’une liste plus large de journalistes régulièrement informés. Cette transmission peut se faire par mail auprès de : isabelle@associations-citoyennes.net

Il est important que vous diffusiez aussi directement dans vos réseaux presse/média.

La plate-forme propose un logo commun pour faciliter l’identification des initiatives et montrer que les actions portées sont complémentaires. Chaque association, groupe local, collectif participant à la mobilisation pourra par conséquent affirmer son adhésion à la démarche collective.

Lors de la journée d’échanges et de bilan du 8 mars, l’ensemble des manifestations et des contacts pris au cours du mois de février feront l’objet d’une synthèse afin de mettre en évidence les analyses, les propositions formulées et le sens du mouvement. Cette synthèse servira de point d’appui à une diffusion presse et si possible à des contacts ciblés avec quelques journalistes.

 

 

 

 

 

Un observatoire des associations citoyennes

 

 

Au cours des derniers mois, le collectif a entrepris un travail de collecte d’information afin de faire connaître les difficultés rencontrées par un certain nombre d’associations, mais aussi la richesse et la diversité des actions menées par les associations citoyennes. Il est proposé d’intensifier ce travail avec la mobilisation du mois de février.

Nous appelons donc chaque acteur à nous transmettre en temps réel les exemples, les analyses et les propositions, et à les faire circuler localement. Le collectif des associations citoyennes relaiera un certain nombre de ces informations afin de profiter de l’écho médiatique de la période pour faire connaître plus largement la situation et les actions des associations citoyennes.

Mais ce travail trouvera son sens dans la durée. Aussi le projet du collectif est de constituer un observatoire des associations citoyennes, permettant de mieux connaître les actions, d’en faire une lecture transversale et une analyse qui viendra nourrir les propositions et les actions de communication.

Ce travail repose sur l’engagement bénévole des membres du collectif. Aussi nous recherchons des volontaires pour participer aux observations et à l’analyse.

 

 

 

 

 

 

 

Développer l’autonomie associative

 

 

L’autonomie, c’est la capacité de décider par soi même, sans se référer à une autorité extérieure. Pour les associations l’autonomie réside dans leur capacité à mener une action qu’elles déterminent par elles-mêmes. L’autonomie associative est une réalité massive. 1 135 000 associations n’emploient pas de salariés et fonctionnent grâce à la mobilisation citoyenne et à l’investissement des bénévoles.

Dans la période qui s’annonce, il sera nécessaire pour beaucoup d’associations d’adopter un mode de fonctionnement plus économe en moyens. Un nombre croissant d’associations choisit de se développer en appliquant des principes de simplicité volontaire. Pour les associations citoyennes de taille moyenne, de nombreuses actions sont réalisables sans moyens publics[7].

Ces actions développent des trésors de compétences et d’imagination grâce à la mobilisation bénévole et à l’intelligence collective. De plus, dans l’autonomie, les acteurs retrouvent spontanément une dimension politique qui avait parfois été perdue, et le bénévolat trouve toute sa place, prenant souvent la dimension d’un bénévolat de compétences. Le sens de ce bénévolat est double : d’une part il permet une plus grande autonomie associative, salutaire pour les libertés associatives. D’autre part, il amorce ce qu’André Gorz appelle « une société du temps libéré où le culturel et le sociétal l’emportent sur l’économique ».

Le mouvement qui se développe aujourd’hui remet en cause certaines dérives de l’action associative. Un certain nombre d’associations ne concevait leur action que financée à 100 % par la puissance publique, y compris pour les actions qui relèvent de l’initiative des citoyens. Pour autant, tout n’est pas possible sans moyens publics.

Certaines actions associatives nécessitent des crédits publics dans le cadre d’un État régulateur, comme par exemple, la lutte contre le sida, l’animation rurale, l’éducation populaire pour tous, les services à la personne, etc., d’autres actions reposent sur le bénévolat mais ont besoin de moyen minimum pour fonctionner et s’organiser. Développer l’autonomie associative va de pair avec la nécessité de se battre pour le maintien des crédits publics, le retour de certaines formes de régulation indispensable à toute vie en société. Les deux démarches sont complémentaires.

 

 

L’appel lancé en avril 2013 est toujours d’actualité. Il compte déjà 8000 signataires et continue de recevoir de nouvelles signatures

Appel « Non à la disparition des associations »

Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs

et la reconnaissance du rôle des associations dans la société

 

Le gouvernement a entrepris de redéfinir le cadre des relations entre l’État, les collectivités et les associations, ainsi que la législation et la réglementation relatives au financement des associations. Ces initiatives sont opportunes. Mais cela ne saurait faire oublier que le même gouvernement a décidé pour 2014 et 2015 de nouvelles coupes sombres dans le budget de l’État et des collectivités. Cela se traduit en 2014 par un gigantesque plan social invisible, avec la perte de 30 000 à 40 000 emplois, avec toutes les souffrances humaines que cela implique, et par une forte dégradation des conditions de travail au sein des associations.

On ne peut pas assister passivement à la disparition d’un nombre sans cesse croissant d’associations, alors que celles-ci constituent l’un des piliers de notre vie démocratique, sociale, civique et culturelle. Les associations sont l’un des creusets de la démocratie et de la participation citoyenne. Elles jouent un rôle indispensable de cohésion sociale, de développement de l’activité et de l’emploi et de préservation des droits fondamentaux. Aucune société ne peut exister sans leur apport.

C’est pourquoi les associations, réseaux d’associations et élus signataires affirment qu’ils ne laisseront pas détruire sans réagir le tissu associatif de nos territoires et de nos villes. Les associations refusent d’être la variable d’ajustement des diminutions des financements publics et appellent à se mobiliser.

Les signataires demandent à  l’Etat et aux collectivités d’adopter 6 orientations :

1. La restauration d’un climat de confiance doit se traduire par la reconnaissance de leur rôle et par le développement des financements associatifs, pour que la dynamique associative soit en mesure de contribuer à l’intérêt général. En particulier, en 2014 et 2015, l’État et les collectivités doivent faire les choix nécessaires pour permettre aux associations d’exercer leurs missions.

2. La subvention constitue un mode de financement légal qui doit être conforté et privilégié. Elle ne constitue pas la compensation d’un service rendu mais la reconnaissance de l’intérêt d’un projet associatif. Les subventions de fonctionnement doivent être développées. Les appels à projets constituent des formes parfois proches de celles des appels d’offres et ne sauraient devenir le mode habituel d’attribution des subventions.

3. La plupart des actions associatives ne sont pas des activités économiques au sens européen du terme et doivent donc être considérées comme des activités non économiques ou des services non économiques d’intérêt général. Comme le permet la règlementation européenne, le gouvernement doit soustraire ces activités à l’extension indéfinie du champ de la concurrence, en réservant, lorsque la nature du service le justifie, la réalisation des actions d’intérêt général à des opérateurs ne poursuivant aucun but lucratif.

4. La diversité associative est un trésor national qui doit être préservé. Il est nécessaire de lutter contre les politiques délibérées de certaines collectivités et de l’Etat visant à réduire le nombre d’associations, et définir un cadre juridique, comptable et administratif adapté aux petites et moyennes associations. Dans leur très grande majorité, les associations n’ont pas besoin de mandatement pour recevoir un soutien public car celui-ci est inférieur aux seuils européens.

5. La participation citoyenne doit être encouragée pour donner une place centrale au citoyen dans la vie politique et à l’engagement du plus grand nombre. Sa reconnaissance est nécessaire pour aller vers un développement local participatif, durable et solidaire et vers des relations partenariales entre les associations et les collectivités. Le volet « participation citoyenne dans les lois de décentralisation doit devenir une réalité..

6. Ces enjeux concernent de nombreuses politiques publiques, notamment en matière d’écodéveloppement, d’éducation populaire, de défense des droits, de cohésion sociale, santé, ,… C’est pourquoi la consolidation de la vie associative doit faire l’objet d’un engagement du Premier ministre.

Signez et faites signer largement autour de vous cet appel, faites connaître vos difficultés et vos possibilités d’action, en allant sur le site www.nondisparitionassociations.net

Les signataires appellent les associations et les citoyens à signer cet appel et à participer localement à l’action commune des associations citoyennes pour engager un débat public sur l’avenir et le rôle des associations, défendre les financements associatifs, interpeller les pouvoirs publics, instaurer un dialogue avec les candidats aux prochaines élections, agir ensemble. Nous comptons sur vous.


[1] On admire la générosité, mais c’est déductible fiscalement

[2]  avec un emploi non aidé, de plus de 3 ans d’ancienneté, de moins de 55 ans

[3] si un dossier est proposé d’une part aux familles, d’autre part aux enfants seuls, c’est considéré par la Ville de Paris comme 2 projets. S’il y a plusieurs périodes de vacances, il faut un dossier par période. Enfin, on remplit un dossier pour l’Etat, un dossier pour la politique de la Ville. En tout, il faut remplir 2 x 5 x 3= 30 dossiers

[4] Voir l’intervention du sociologue  Jean-Louis LAVILLE au séminaire du CAC de nov 2013 « mise en perspective historique » et la bibliographie qu’il propose  LIRE ICI

[5] Jean Gadrey, Adieu à la croissance. 2010 Ed. Alternatives économiques 15 € p 17. On peut voir le résumé sur http://www.recit.net/?Adieu-a-la-croissance-par-Jean

[6] CICA : Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement. C’est une structure destinée à faciliter le dialogue entre le milieu associatif et les élus de l’arrondissement. Elle est définie par la loi « Paris Marseille Lyon » et ne concerne donc que ces 3 villes

[7] développer des actions d’économie solidaire, mutualiser des expériences, promouvoir une consommation responsable, réduire son empreinte écologique, développer la conscience citoyenne, développer une réflexion commune, mener des actions symboliques, des actions de veille, de défense ou de contrôle, agir localement pour développer la participation citoyenne, des échanges de savoirs, des systèmes d’échanges locaux, contribuer à développer la vie culturelle du territoire ,  créer des espaces d’échanges, de confiance ou de solidarité, etc.

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